Rétrocession du compteur électrique

Bonjour,
je suis présidente de l'ASL de mon lotissement. un voie privée mais non fermée traverse le lotissement. Jusqu'à présent, c'est la marie qui payait la facture d'électricité des 5 réverbères qui éclairent la voie.
Elle souhaite désormais transférer le compteur à notre nom et que nous ayons la charge des factures.
Notre voie bien que privée est ouverte à tous. Elle ni fermée par un portail et peut être emprunter par les personnes hors lotissement.
Est ce que l'on œuvre justifier que l'éclairage de la voie reste à la charge de la mairie.
merci pour vos retours.

Bonjour steph,

Juste une question :
Vous dites " traverse" donc ce n’est pas un c.l de sac ?

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"Le Monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire" A.E

Bonjour,
Il serait plus raisonnable de céder la propriété de cette voie à la commune.

bonjour,
si cette voie privée ne dessert que votre lotissement, elle peut certes être utilisée par des personnes hors lotissement mais ce sont des personnes qui ont besoin d'accéder à ce lotissement donc dans l'intérêt des occupants de ce lotissement.
avis personnel, la mairie est fondée à vous transférer le coût de votre éclairage privé.
Que dit votre règlement ou votre cahier des charges ?
salutations

Absolument la voie traverse le lotissement, on peut rentrer par un côté et sortir au bout de la rue, on peut s'y garer même s'il y a une plaque avec le nom de lotissement.

Nous avons essayé de la retrocederca la mairie, c'est qqch qui se faisait bcp ds les années 90 - 2000 mais aujourd'hui elle n'y est plus favorable et chercher justement à se débarrasser de toutes ces voies qui lui coûtent de l'argent.

D'une manière ou d'une autre, l'éclairage n'est pas gratuit.
Soit l'ASL le paye et répartit le coût sur les colotis (que dit le cahier des charges ?) soit c'est la commune qui augmentera les impôts locaux.

Etant propriétaire de ce réseau d'éclairage, vous pouvez décider de modulre les horaires, d'installer des ampoules basse consommation, et même de l'alimenter avec des panneaux solaires.
Voulez-vous profiter de votre liberté ? ou payer plus de taxe foncière ?

J’ai ce genre de situation pres de chez moi, le lotissement a du fermer des deux côtés car trop utilisé
C’etait un raccourci très apprécié et même indiqué par les GPS.

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