Revente d'un vehicule du dirigeant à l'association
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Posté le Le 10/07/2024 à 23:05
Bonjour
Je suis la présidente de mon association qui porte un projet de ressourcerie ambulante. jusqu'ici j'ai prété mon camion à l'association pouyr son activité. Je souhaiterais le revendre à l'asso afin de me dégager personnellement de cette charge es ce légal?
je vous remercie d'avance
Cordialement

 

Posté le Le 11/07/2024 à 03:56
Bonjour,
Oui, à condition de ne pas faire de bénéfice. Il faut le vendre au prix du marché (vous pouvez vous référer à la côte Argus) ou à un prix inférieur. Cet achat doit être voté ou décidé conformément aux statuts. Si l'association prut trouver un véhicule similaire (correspondant à ses besoins et dans le même état ou dans un meilleur état (moins cher, il faudra l'acheter.
L'achat doit être dans l'intérêt de l'association, peu importe le vôtre.
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Modératrice
Posté le Le 11/07/2024 à 04:34
Je vous en remercie
Posté le Le 11/07/2024 à 06:58
Bonjour,
Vous pouvez aussi le donner à l'association, ce qui donnera lieu à une réduction fiscale.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
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