Saisie sur salaire

Bonjour je viens de recevoir mon salaire. Je m'aperçois quil y a eu un saisie sur salaire d'un montant de 1 751.17 € sur mon salaire brut 4577.86 €. Or je n'ai pas recu de notification et mon employeur ne men a pas informé. Il ne reste plus que 1 792.25 €. Quelles actions puis je mener ? Est-ce legal ? Je siis a 2500 € Brut et j'ai rajouté 2025 € de commissions. Merci de maider.cordialemnt

Bonjour,

Ce n'est pas à votre employeur de vous en informer, il a reçu une décision de justice l'obligeant à procéder à la saisie, il a l'obligation légale de s'exécuter.

Vous n'avez aucune idée de la provenance de cette saisie ?

Si c'est une dette recouvrée par le Trésor Public (CAF, cantine, dette fiscale, amende...), la saisie peut être "impromptue". Mais sinon il faut que le créancier produise un titre exécutoire (souvent jugement) et vous envoie un commandement de payer.
https://www.justice.fr/simulateurs/saisie-salaire#details

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Modératrice

Bonjour, je vous assure que je n'ai pas reçu de commandement de payer de cette somme indiquée. Jai appelé banque, impôts même les quelques créances que jai ne font meme pas le quart de cette somme. Quels sont mes recours auprès de mon employeur s'il ne veut pas me donner le commanditaire ? Quelles autres recours je peux avoir pour me faire rembourser cette saisie? Merci pour votre retour. Cordialement.

Si votre employeur refuse de vous donner le nom du commissaire de justice qui a procédé à la saisie, envoyez-lui un courrier recommandé pour lui demander de justifier cette "saisie sur salaire" ou de rectifier son erreur en vous versant la somme manquante.

S'il persiste dans son refus, voyez un syndicat.

Vous n'avez pas déménagé ces dernières années ? Votre "carte grise" est à jour ?

Aucun emprunt susceptible d'être resté impayé ?

Avez-vous été marié ou pacsé ces dernières années (en France ou à l'étranger) ?

Avez-vous perdu contact avec un membre de votre famille dont vous êtes l'obligé alimentaire :
- ascendant
- descendant
- époux
- père ou mère de votre époux même si vous êtes veuf ?

Votre employeur serait-il susceptible de s'asseoir sur le Code du travail et de décider de vous retenir votre salaire pour une faute réelle ou supposée, ou une dette qu'il estime que vous avez envers lui ?

Consultez le FICP :
https://www.cnil.fr/fr/plainte/banque-et-credit/vous-voulez-savoir-si-vous-etes-inscrit-au-ficp-ou-contester-votre

Et le FCC :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2411

Vérifiez aussi vos comptes dans le Ficoba :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2233

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Modératrice

Bonsoir,
C'est effectivement très étrange car lors d'une saisie sur rémunération ,il y a obligatoirement une procédure à respecter en amont et votre employeur doit vous communiquer la copie du titre exécutoire qu'il a reçu ,vous de même vous êtes avisée directement à votre domicile .
Le créancier donne un titre exécutoire à un commissaire de justice qui se charge lui même d'informer l'employeur ,en délivrant un acte de saisie sur salaire .
Mais à l'origine il doit y avoir un titre exécutoire .
l'huissier qui a procédé à la saisie devrait pouvoir vous communiquer copie de ce titre exécutoire .
Vous avez du recevoir des relances chez vous ??
Cordialement

Bonsoir,
C'est effectivement très étrange car lors d'une saisie sur rémunération ,il y a obligatoirement une procédure à respecter en amont et votre employeur doit vous communiquer la copie du titre exécutoire qu'il a reçu ,vous de même vous êtes avisée directement à votre domicile .
Le créancier donne un titre exécutoire à un commissaire de justice qui se charge lui même d'informer l'employeur ,en délivrant un acte de saisie sur salaire .
Mais à l'origine il doit y avoir un titre exécutoire .
l'huissier qui a procédé à la saisie devrait pouvoir vous communiquer copie de ce titre exécutoire .
Vous avez du recevoir des relances chez vous ??
Cordialement

Bonjour, merci pour vos messages. J'ai un emprunt mais je n'ai aucun problème a le rembourser (vu avec ma banque). Je n'ai pas d'obligé alimentaire. Je n'ai pas de dette envers mon employeur. Je paye mon loyer chaque mois et je n'ai pas de procedure d'impayés. TOUTEFOIS, jai vérifié à l'instant dans ma boîte à lettre, j'ai reçu un avis de passage du facteur en date du 16 Octobre 2025. J'irais le récupérer demain. Mais entre un supposé avis de passage sans accusé de réception et l'exécution du recouvrement d'une supposée créance par une saisie sur salaire, il doit bien avoir avant des négociations et un délai à respecger avant cette saisie ?? Je ne sais pas du tout d'où peux provenir cette somme . Ca me deprime totaleme t. Cordialement,Najah BOUNOUR.

Bonjour, je n'ai pas eu de contacts pour une conciliation avec le supposé créancier. Normalement, il nest pas possible d'être condamnée à une saisie sur salaire sans être averti et sans plusieurs tentatives de recouvrement à l'amiable? Cordialement, Najah BOUNOUR.

Bonjour,
Peut être des PV impayés.
Votre carte grise , est bien à votre adresse habituelle.
Les amendes arrivent à l adresse mentionnée sur la carte grise, toute la procédure de mise en recouvrement, avec l avis de mise en demeure ect sont envoyés à l ancienne adresse.Mais il y aurait eu un avis à tiers détenteur, avant de faire une saisie sur salaire.

Bonsoir,
Il faut mettre en demeure votre employeur de justifier cette saisie ,par transmission de la copie du Procès Verbal de saisie de l'huissier de justice ,afin que vous puissiez contacter ce dernier pour en savoir plus .
Il n'y a aucune raison que votre employeur ne prélève des sommes sur votre salaire sans justificatifs.
A la limite , vous le menacez de saisir le référé du CPH, afin de l'obliger à produire le justificatif .
Vous avez absolument besoin de ce document pour pouvoir éventuellement contester cette saisie devant le juge de l'exécution.
Cordialement

Bonjour, j'ai vu avec mon employeur et il m'a confirmé que Cetait une erreur. Il va me renvoyer la fiche de salaire correspondante. Cordialement, Najah.

Bonjour,
Merci pour votre retour