Litige avec municipalité

Bonsoir,

Nous sommes en litige avec la municipalité de notre commune.
Ma fille est atteinte d’un diabète de type 1.
Elle va rentrer à la rentrée scolaire en CP, elle a un PAI qui encadre tout ce qu’il y a à faire comme geste, pour ses repas, en cas d’hypoglycémie ou d’hyperglycémie.
Le personnel périscolaire de l’école refuse de faire quoi que ce soit malgré le PAI, et la mairie ne peut pas forcer ses employés à faire contre leur volonté.
La mairie ne favorise pas la mise en application du PAI, ce qui rend son accueil compliqué et non inclusif.
Aucun aménagement n’est mis en place par la Mairie pour faire respecter les soins et les besoins d‘accompagnement de votre enfant.
Aucun cabinet d’infirmier ne peut prendre en charge notre fille, nous nous retrouvons sans solution à quelques jours de la rentrée car nous ne pouvons pas arrêter de travailler, il faut bien que nous vivions, et notre fille se sens exclue et est triste de ne pas pouvoir passer une scolarité normale comme les autres enfants et être en periscolaire avec ses ami(e)s.
Le délégué du défenseur des droits a été saisie, et après avoir contacté la mairie, ils sont droits dans leur bottes et refuse de faire quoi que ce soit. Le dossier a donc été transféré au défenseur des droits et des lois de France.
Nous avons l’impression que notre fille est victime de discrimination flagrante de la part de la mairie et de leurs employés.
En maternelle les gestes étaient assurés par les employés, sous validation de l’ancienne municipalité, mais la nouvelle refuse tout.

Ma question est, la municipalité est-elle dans son droit de ne pas vouloir appliquer le PAI ? Les employés ont-ils le droit de refuser de s’occuper de notre fille alors que les autres enfants ils s’en occupent ?

En vous remerciant pour votre aide car nous sommes en pleine déprime et vraiment démunis.

Bonjour,

Le PAI peut inclure le temps périscolaire, et la loi interdit la discrimination en raison de l'état de santé. Donc non, le personnel périscolaire ne peut refuser d'appliquer un PAI adapté à la situation (je vais donner un exemple idiot mais si le PAI nécessite du matériel qui n'est pas disponible le personnel peut évidemment refuser de l'appliquer).

la mairie ne peut pas forcer ses employés à faire contre leur volonté
Ben si, elle peut prendre des sanctions et le maire peut les recadrer.

Si la mairie refuse l'inscription de votre fille, vous pouvez envisager une plainte pour discrimination. Et si le personnel de santé refuse d'appliquer les mesures imposées, une plainte pour mise en danger de la santé de votre enfant pourra s'y ajouter.

Dites à la mairie que si elle contenue à faire preuve d'une telle mauvaise volonté, vous envisagez un dépôt de plainte, un recours au tribunal administratif et une médiatisation de l'affaire.

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Modératrice