Vaccination population communale

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Posté le Le 07/07/2025 à 13:18
Bonjour,
je gère le service petite enfance d'une commune de plus de 30 000 habitants;
je cherche à savoir si nous devons tenir un registre à jour concernant la vaccination de la population (enfants principalement, qu'ils fréquentent ou non une crèche municipale, ou un centre de loisirs, ou qu'ils restent avec leur famille);
le code de santé publique me dirait que "oui", d'autres sources que "non".
dans le cadre du traitement des données sensibles, est-ce légal?
en vous remerciant par avance de votre réponse en nommant les sources et restant disponible pour toute demande d'informations complémentaires.

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Posté le Le 07/07/2025 à 13:38
Bonjour,

le code de santé publique me dirait que "oui"
Quels articles ?

Si vous faites allusion à cette section du Code, les articles chargeant le maire de tenir un tel registre ont été abrogés en 2019 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190437/#LEGISCTA000006190437

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Modératrice

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