AAH saisie par la banque

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Posté le Le 09/12/2022 à 18:56
Bonjour il y a eu deux saisies qui se sont présentés sur mes comptes, suite à cela, ma banque ma laissé aucune argent sur mon compte il on saisit la totalité de me AAH+ ma prime d activités Préjudice *1150€ allocation adulte handicapé, je me suis déplacé jusqu'à la banque après négociation ils m'ont rendu 360 €, je suis malades et fatiguée. C'est plus vers qui me tournait pour me faire aider. Pourriez-vous m'aider à me sortir de là car j'ai appris que AAH est la prime d'activité n'était pas saisissable et pourtant, ils m'ont tout pris en me laissant zéro reste à vivre

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Posté le Le 09/12/2022 à 19:14
Bonjour

Quand il y a une saisie sur compte, c'est qu'on a eu une notification de cette saisie pour pouvoir la contester et/ou apporter les justificatifs à votre banque ( votre justificatif d 'AAH ET le justificatif qu'il n'y avait que de l'AAH sur les comptes)
L'AAH peut être saisie selon le type de dette :
Citation :
L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. Elle est incessible et insaisissable, sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée et pour le recouvrement des créances mentionnées aux articles L. 581-1 et L. 581-3, selon les modalités prévues au troisième alinéa de l'article L. 553-2. En cas de non-paiement des frais d'entretien de la personne handicapée, la personne physique ou morale ou l'organisme qui en assume la charge peut obtenir de la caisse débitrice de l'allocation que celle-ci lui soit versée directement.


C'est pareil pour la prime d'activité :
Citation :
Article L845-5

Modifié par LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 72 (V)

La prime d'activité est incessible et insaisissable, sauf pour le recouvrement des créances mentionnées aux articles L. 581-1 et L. 581-3, selon les modalités prévues au troisième alinéa de l'article L. 553-2.


En résumé l'AAH et la prime d'activité sont saisissables ... si vous avez une pension alimentaire à payer .
Ou des frais de soins, de structures qui s'occupent de vous .

Je ne comprends pas pourquoi vous auriez une prime d'activité ... et pas de revenus d'activité ...
Pourriez vous détailler le cumul de vos revenus?

Je suis étonnée aussi que la banque ne vous laisse pas l'équivalent du RSA sur vos comptes ( attention on prend en compte tous vos comptes en banque, l'important est de laisser l'équivalent du RSA sur un de vos comptes)

Posté le Le 09/12/2022 à 19:28
Bonjour, ils ont laissé zéro plus zéro, j'ai trois comptes un pour les dépenses un pour les prélèvements, l autre en cas de réserve pour les coup dur, je j'ai été notifié ce matin même du blocage de mes comptes je suis allé regarder il y avait - 360 -350 - 300 + d autres saisie pour un Total de 1150 euro, ils ont pris tout l'argent qu'il y avait sans me laisser de reste à vivre, je suis allé à la banque je me suis assise et j'ai demandé à ce qu'on me rende quelque chose, pour donner à manger à mon fils, payer mon loyer mes assurances, ils m'ont fait signer un papier quoi je demandais les sommes du le justificatif de mes revenus CAF,il mon rendu 350 euro sur 1 334 euro, les saisies sur compte sans aucune dette que vous ayez mentionné dans le texte de loi ,ce sont des trucs de l'Assistance publique,lier a mon handicap au soins de mon fils malades, une activité de 20h par mois, vivre des allocations n'est pas une vie et ça ne me suffit pas pour nos soins, pourriez-vous s'il vous plaît un recours pour qu'on puisse m'aider à récupérer ma pension ?

Posté le Le 09/12/2022 à 19:43
Citation :
ce sont des trucs de l'Assistance publique,lier a mon handicap au soins de mon fils malades, une activité de 20h par mois,

Donc ce sont bien des créances légitimes à effectuer une saisie sur votre AAH : frais d'entretien pour vous, frais d'entretien et d'éducation pour votre fils.
C'est d'ailleurs probablement le trésor public le créancier : ce serait bien d'en avoir la confirmation .

Vous n'avez pas répondu par rapport à vos revenus , vous n'avez pas indiqué les sommes totales avant saisie et après saisie ( sur tous les comptes du FOYER)
Et ce serait bien aussi de savoir votre situation familiale : si vous vivez en couple, si vous avez des enfants .
Le reste à vivre n'est pas le même suivant celle ci .

Si vous n'êtes pas sous tutelle vous pouvez prendre rendez vous avec une assistante sociale pour vous aider à comprendre et voir si vous pouvez contester .
Si vraiment vous avez beaucoup de dettes ( ce serait bien d'amener les justificatifs de celles ci à l'AS) il peut être intéressant pour vous de faire un dossier de surendettement .

Posté le Le 09/12/2022 à 19:55
J'ai répondu que je travaillais 20h au mois ça représente 200 euro je suis seul avec un enfant, je vois pas en quoi, un service trésorerie lié à des dépenses que je n'ai pas réglé serait légitime de me voler tout mon argent sans me laisser à manger, il mon tout pris, c'est complètement illégal, il y avait une saisie marquée assistante publique une saisie marquée Trésor public de d'affilée à la suite un le 5 du mois et l autre le 8 du, j'ai lu et relu votre article, de loi concernant l'AAH je ne rentre, dans le cadres site plus haut, ils n'ont pas le droit, de laisser mes comptes a zéro, me prenne mes 200 € du travail ce n'est pas grave je m'en fous tant pis, mets la totalité de mon âge j'ai pas payé mon loyer pas mes assurances mais pas les courses je t'ai payé le 5 ils ont saisi le 5 et le 8, au mois de décembre. Auriez-vous s'il vous plaît un recours juridique pour que je puisse récupérer à la totalité de mon AAH, zéro sur mes comptes j'ai pas d'argent la fin du mois je mange, plus , mais mes salariés qui touchent 2500 € par mois il leur laisse il saisit elle reste à vivre le même montant que le RSA pourquoi moi je l'ai pas alors que j'ai l AAH ?

Posté le Le 10/12/2022 à 08:06
Bonjour

je vous invite à prendre contact avec la trésorerie hospitalière à l'égard de qui vous avez une dette de frais hospitaliers pour vous ou votre enfant pour demander un échéancier de remboursement afin d'obtenir une main levée de l'avis à tiers détenteur

vous pouvez vous faire aider par une assistante sociale qui peut vous orienter vers les créanciers, vous aider à rédiger le courrier, vous apporter une aide alimentaire d'urgence et vous aider à souscrire une complémentaire santé qui couvre vos frais hospitaliers à moindre cout moyennant l'aide à la complémentaire santé

si vous avez des frais hospitaliers non pris en charge, c'est probablement que vous n'avez pas de complémentaire santé ou que vous n'avez pas fourni les justificatifs lors des consultations ou hospitalisations

Posté le Le 10/12/2022 à 17:33
Merci pour vos réponses mais mercredi je prends un avocat et je vais porter plainte contre la banque car ils sont hors-la-loi ils n'ont pas le droit de me saisir AAH encore moins me laisse a zéro, pas besoin d'assistante sociale, merci

Posté le Le 10/12/2022 à 17:50
vous allez perdre du temps pour des démarches qui ne sont pas adaptées à la situation

et les forces de l'ordre ne vont pas vous aider à trouver une solution pour rembourser vos dettes

Posté le Le 10/12/2022 à 17:58
bonjour,

pour déposer une plainte, il faut une infraction supposée au code pénal, qui ne semble pas exister dans votre cas.

salutations

Posté le Le 10/12/2022 à 18:08
Je pense en effet que ce qu'il vous faut c'est une aide pour vous aider dans les démarches et un avocat n'est pas fait pour celà ( ou alors faut avoir une sacré épargne à dépenser pour ses honoraires : ce n'est pas gratuit)
Il n'y a pas de délit donc pas de plainte possible .
Et la banque fait ce qu'elle est obligé de faire par rapport aux éléments qu'on lui donne .
Une assistante sociale ferait le point sur votre situation pour trouver une solution pour que vos dettes n'en soient plus,si c'est encore possible, ou pour y faire face en ayant une aide ponctuelle .
Il y a fort à parier que vous ayez d'autres créances, non saisissables sur l'AAH,elles, tout simplement parce que vous n'avez pas sollicité les aides que vous pouvez avoir ( exemple pour le dossier d'une mutuelle, mais aussi pour les bons caf ou autres )
C'est un peu dommage de préférer gérer les conséquences, ce qui a un impact sur la qualité de vie de votre enfant, plutôt que d'apprendre à éviter que les causes du problème arrivent .
Aller voir un avocat Mercredi, c'est juste la promesse d'avoir à payer une consultation.
L'AAH est saisissable si c'est pour payer vos soins ou ceux de vos enfant, l'hébergement ou la cantine et les activités.
Donc oui d'après ce que vous dites, il ne fait aucun doute qu'on puisse saisir votre AAH .
Si vous justifiez auprès de la banque avoir 1 enfant à charge ( ils ne sont pas devins) la banque doit vous laisser l'équivalent de 900e : attention le fait d'avoir plusieurs comptes, celui de votre enfant inclus, ne vous donne pas plus de droit que cela .
Donc même dans l'hypothèse ou la banque a fait une erreur de calcul ( ce dont je doute, le trésor public a accès à tous vos comptes mieux que la banque) cela ne vous permettra pas de faire face à vos factures ... et donc à vos futures dettes .
Ce sera un cercle vicieux si une assistante sociale ne vous aide pas, qui peut vous amener à vous retrouver à la rue, à ne plus avoir l'électricité ou le chauffage comme il est necessaire de le faire avec un enfant , donc réfléchissez à celà .

Posté le Le 10/12/2022 à 18:23
Ils ont saisi mon aah illégalement, en me laissant zéro plus zéro sur mes comptes ou il n' y avait rien du tout vue que ces difficile de finir les fin de mois. Que j'ai des dettes ou pas des dettes ce n'est pas le problème, le problème est qu'ils ont illégalement saisi mon AAH, j'ai déjà un avocat qui m'a donné rdv, car je lui ai envoyé toutes les pièces, nécessaire, il m'a donné un RDV gratuit il m'a dit qu il avait de quoi poursuivre. Visiblement cela ne vous dérange pas qu'au mois de décembre une femme handicapée seule avec un enfant se retrouve avec zéro sur le compte vu que votre préoccupation c'est une fiche dette de 500e qui aurais très bien pu attendre le mois prochain janvier, m'ont laissé sans un seul euro sur mon compte en plein mois de décembre. Et vous me dites d'aller voir une assistante sociale, non je vais pas aller voir je vais poursuivre, pour que plus jamais aucune personne handicapée ne vivre ce que j'ai vécu. Préoccupation et une petite dette d'un service géantissime,et riche, qui on sûrement mieux a faire que de dépouiller une femme seule handicapé avec un enfant a charge. Et oui monsieur la banque était au courant vu qu'à chaque fois que je me déplace j'ai mon enfant. Défendre des gros groupes comme s'il n'était pas devin, si ma dette ne pouvait pas attendre le mois de janvier ou le mois de février, il fallait saisir au mois de décembre une AHH au nom de la loi est insaisissable. Croyez-moi que si j'étais au courant que je devais cette argent, j'aurais fait un simple paiement en plusieurs fois. N'ai jamais reçu de courrier je n'ai jamais rien reçu et du jour au lendemain je me suis retrouvé avec zéro plus zéro. Donc oui je vais aller voir un avocat, et je vais me battre jusqu'au bout pour mon injustice. Je viens d'aller voir centre social je suis loin d'être un cas social, dans la vie on choisit pas sa situation quand la maladie frappe a votre porte, on ne peut plus rien faire, juste subir et avancer.

Posté le Le 12/12/2022 à 09:15
comme les saisies ont déjà eu lieu, votre avocat gratuit vous dira que vous devez contester ces saisies auprès du juge de l'exécution, seul compétent en la matière selon la procédure indiqué dans le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850

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