Convocation et handicap

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Posté le Le 07/04/2023 à 09:56
Bonjour,

Je vous explique dans les grandes lignes la situation :

- mon ami à un ex conjoint,
- cet ex conjoint a porté plainte contre lui pour diffamation.
- mon ami sera convoqué par la gendarmerie.

Il faut savoir que mon ami est reconnu handicapé : Autiste d'asperger.

Quelles sont les procédures dans ce cas que dois respecter la gendarmerie? et peut il être accompagné autre que par un avocat?

Dans l'attente,
Lionel

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Posté le Le 07/04/2023 à 12:44
Bonjour,

Il n'y a pas de procédure particulière à respecter, que ce soit une garde-à-vue ou une audition libre. Votre ami peut se présenter accompagné, mais les gendarmes ne seront pas obligés d'accepter la présence de l'accompagnateur. En cas de malaise, les gendarmes prodigueront les premiers soins et appelleront les secours. En cas de garde-à-vue, la personne a le droit de demander à être examinée par un médecin.

En cas d'état de santé incompatible avec une audition à la gendarmerie, attesté par un médecin, que votre ami prenne conseil auprès d'un avocat.

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Modératrice

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