Délais MDPH non-respectés: quel(s) recours?

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Posté le Le 12/10/2023 à 09:43
Bonjour.

En conflit avec la MDPH en vue de l'attribution d'une AAH, me voici obligé de faire un recours au contentieux.

Mais le délai du premier recours, le RAPO, n'a pas été respecté par la MDPH. Le refus entériné, que j'ai fait valoir en Avril 2022 par voie de recommandé, ne m'a été signifié par voie écrite qu'au mois de Novembre de la même année.

Le délai de deux mois n'a pas été respecté.

Puis-je faire valoir ceci lors du recours au contentieux, ou dois-je saisir le tribunal administratif contre la MDPH?

Merci de votre réponse.

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Posté le Le 12/10/2023 à 09:52
Bonjour

Dans la mesure ou l'absence de réponse dans les délais vaut rejet, il n'y a aucune raison de le faire valoir ...

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