MDPH– RAPO : délai de recours après rejet implicite

Bonjour,

Je sollicite un avis juridique concernant les délais de recours après un RAPO auprès de la MDPH.

À la suite de refus concernant l’AAH et les cartes mobilité inclusion (Invalidité, Priorité et Stationnement), j’ai exercé un RAPO, dont la MDPH a officiellement accusé réception le 10 août 2026.

Dans cet accusé de réception, la MDPH indique que son silence pendant deux mois peut constituer un rejet implicite et qu’un recours contentieux est possible à l’issue de ce délai. Toutefois, le courrier ne précise ni le délai limite pour saisir la justice ni les juridictions compétentes.

Le 23 octobre 2026, la MDPH m’a confirmé par écrit que mon recours était toujours en attente d’une évaluation médicale et que le délai de traitement actuel était d’environ six mois, soit jusqu’en février 2027.

Mes questions sont les suivantes :

1. Le délai contentieux de deux mois m’est-il opposable malgré l’absence d’indication claire des voies et délais de recours dans l’accusé de réception ?
2. Puis-je attendre une décision explicite en février 2027 sans perdre mes droits ?
3. Si une décision de refus m’est notifiée en février 2027, un nouveau délai de recours commencera-t-il à courir ?
4. Dois-je saisir les juridictions compétentes avant décembre 2026 pour préserver mes droits ?

Je souhaiterais connaître les règles juridiques applicables, en distinguant si nécessaire l’AAH, les CMI Invalidité/Priorité et la CMI Stationnement.

Je vous remercie par avance pour votre aide.