Non assistance à personne en danger

> Autres > Santé > Inaptitude au travail

Posté le Le 30/05/2023 à 17:32
Bonjour.

Est ce que quelqu'un peut être reconnu coupable de non-assistance à personne en danger d'une personne qui ferait une tentative de suicide s'il a été averti préalablement de son profond mal-être et qu'il n'a pas agi.

Le cas échéant, quelles seraient les peines encourues ?

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 30/05/2023 à 17:43
Bonjour,

Avec aussi peu de détails... Vous pensez à une situation réelle ? Et qui seraient les personnes impliquées ? Qu'entendez-vous par "agir" ?

Une personne avertie des intentions suicidaires d'un tiers doit bien évidemment appeler les secours.

Mais ce n'est pas parce que quelqu'un ressent un "profond mal-être" qu'il va se suicider (heureusement), et sauf à le parent responsable d'un mineur ou un médecin sollicité par la personne, les possibilités d'"agir" sont limitées.

Légalement, il y a non assistance en danger quand il y a un péril grave et imminent. Un danger potentiel lié à un état dépressif n'oblige pas à intervenir. On peut conseiller à la personne de voir un médecin, l'écouter, lui proposer de la compagnie... mais ce n'est pas une obligation légale.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 30/05/2023 à 18:06
Bonjour

La seule assistance possible est d'appeler le 15, qui feront ce qu'ils ont à faire si c'est sérieux ( hospitalisation sous contrainte la plupart du temps)

Et même s'il ne le fait pas, si la personne, au final, n'a rien, on ne lui reprochera rien car cela veut dire qu'il n'y avait, au final, pas danger .

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis