Demande de CLD congé longue durée fonction publique territoriale

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Posté le Le 14/07/2026 à 20:40
Bonjour mon conjoint travaille pour une collectivité territoriale.Il était placé en citis ( maladie professionnelle imputable au service) depuis un an . La maladie professionnelle est consolidé depuis peu après expertise médicale demander par sa collectivité.
Ne pouvant reprendre son travail suite à une autre pathologie le médecin à prescrit un arrêt maladie initial sans rapport avec la maladie professionnelle.
Pouvez vous nous répondre à nos questions concernant une demande de CLD congé longue durée dans la fonction publique territoriale.
A savoir comment procéder pour faire une demande de CLD ?
Pouvez vous me confirmer que le certificat médical pour la demande de CLD doit être envoyé sous plis confidentiel ?
Peut on envoyer directement le dossier médical complet de mon conjoint au conseil médical en comité restreint ? Si oui comment procéder et où l'envoyer ?
Je précise que son arrêt de travail initial à démarré le 1 juillet 2026 et va jusqu'au 1 septembre 2026 .
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

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Posté le Le 15/07/2026 à 05:51
Bonjour


Vous êtes en CMO : la demande de CLD est étudié à la fin de la première année en CLM .
Vous faites une demande à votre administration accompagnée d'un pli destiné au conseil médical ou votre medecin ( et plutôt spécialiste) détaillera les motivations .

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F18098

Par de là : vous avez le temps .
Et cela permettra d'avoir un traitement, un diagnostic , des soins à présenter pour la demande de CLM et les visites au médecin agréé .

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