Obligation de se soigner

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Posté le Le 08/01/2026 à 19:40
Bonjour,
Si l'on est atteint d'une maladie grave, est-on obligé de se soigner ?
Merci.
DARBOUSE

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Posté le Le 08/01/2026 à 20:19
Bonjour,
Non, on n'est pas obligé de se soigner.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 08/01/2026 à 23:14
Bonsoir,
Merci.
DARBOUSE

Posté le Le 09/01/2026 à 05:40
Bonjour

Je relativise cette réponse, en spécifiant que si on est atteint d'une maladie qui altère son jugement,si on se met e danger ou on met en danger la vie des autres, on peut être obligé de se soigner .

Posté le Le 09/01/2026 à 08:55
Bonjour,

L'on peut aussi avoir une obligation de soins dans le cadre d'une condamnation pénale. Dans un tel cas le refus de soins peut mener en prison.

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Modératrice

Posté le Le 09/01/2026 à 10:33
Citation :
L'on peut aussi avoir une obligation de soins dans le cadre d'une condamnation pénale. Dans un tel cas le refus de soins peut mener en prison.


Bonjour,
Là, ça dépend de la maladie, je n'ai pas souvenir d'avoir vu une obligation de soigner, par exemple un cancer, suite à une condamnation pénale.

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Superviseur

Posté le Le 09/01/2026 à 10:39
Là, ça dépend de la maladie, je n'ai pas souvenir d'avoir vu une obligation de soigner, par exemple un cancer, suite à une condamnation pénale.
Oui, bien sûr, c'est généralement lié à certaines maladies "psychiques" : dépendance à la drogue, alcoolisme, troubles psychiatriques...

Sensiblement les mêmes maladies qui peuvent entraîner une hospitalisation sous contrainte.

Une scélorose en plaques ne mènera pas à une obligation de soins ou à une hospitalisation sous contrainte.

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Modératrice

Posté le Le 09/01/2026 à 18:50
@ kang74,
"si on se met e danger .../... on peut être obligé de se soigner" faut-il le comprendre dans le contexte d'un déficit des facultés de jugement ?

Car sinon le Code de la santé publique énonce que "toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement" (art. L1111-4)

cdt


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721056

Posté le Le 10/01/2026 à 13:02
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
DARBOUSE

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