Paiement facuture hopital

Bonjour mon frère a reçu une facture de l’hôpital de Nanterre 2017 qui lui réclame 2400 E alors que quand il était hospitalisé il avait la CMU et il vit actuellement juste avec le RSA. Ce 9.12.2025 il a reçu une lettre de relance pour payer cette somme mais il ne peut pas avec son rsa. Je voulais savoir si l’hôpital (trésor public) peut lui ponctionner sur son RSA à sa banque. Dans l'attente de votre réponse bien cordialement.

Bonjour,

Le RSA n est pas saisissable, mais le fisc fera un avis à tiers détenteur, s il a d autres rentrées d argent, il pourra être saisi.
Il pourra ultérieurement faire intervenir un huissier.
L idéal est de contacter l’hôpital , pour faire annuler cette créance si elle n est pas due ou prescrite.

bonjour,
il faut que votre frère se renseigne, auprès de l'hôpital, pour savoir les raisons de cette facture puisqu'il disposait de la cmu.
salutations

Bonjour,

Vous pouvez peut-être bénéficier de la complémentaire-santé-solidaire (https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/).

Bonjour,
Légalement la facture est trop ancienne pour être réclamée 9 ans après. Voir avec le service de la trésorerie qui doit vous avoir transmis la facture.
Cdt

Bonjour,
On ne sait pas si la créance est prescrite ou pas . Il a peu recevoir des mises en demeure ou autre ces dernières années.
Normalement le Trésor public apure ces comptes au fil de l eau , surtout pour des sommes peu importantes , mais le mieux c est de voir avec eux.