Procédure CCI - Question par rapport aux seuils de gravité

Bonjour,

Je me pose la question de la pertinence de saisir les CCI (anciennement CRCI), en cas d'erreur médicale et non d'aléa thérapeutique.

Ma question vise notamment les seuils de gravité.

Ces seuils concernent-ils UNIQUEMENT les aléas thérapeutiques ou concernent-ils les aléas thérapeutiques et les erreurs médicales ?

Pour résumer, en cas d'erreur médicale, prennent-ils toujours en compte les seuils de gravité prévus par la loi ?

Merci par avance,

Cordialement

Bonjour,

Personne ne pourrait m'aider sur ce point ?

avez-vous contacté le conseil de l'ordre des médecins de votre département ?

Bonsoir Chamce,

Merci pour votre réponse.

Pourquoi me conseillez-vous de contacter le conseil de l'ordre des médecins ?

Effectivement je sais qu'un "patient" (ou usager) peut porter une réclamation à l'Ordre des médecins (ce qui peut donner lieu à une sanction disciplinaire prononcée par l'Ordre), mais quel est le rapport avec la procédure au CRCI / ONIAM ?

Merci pour l'attention que vous portez à ma question

Chamce,

Pour répondre à votre question, non, je n'ai pas contacté l'Ordre des médecins pour le moment...

excusez moi je me suis trompée de destinataire et de site

Bonjour,

Une plainte suite à un accident médicale n'est acceptée auprès de l'ONIAM qu'en fonction d'un certain nombre de critère définit par la loi dont un seuil de gravité supérieur ou égale à 24%.

Une fois le dossier accepté il est instruit auprès d'une CCI qui fait appel à une expertise pour préciser s'il s'agit d'une erreur médicale fautive ou non.
C'est donc dans un 2eme temps que la notion d'accident médical fautif ou non fautif intervient.

Le conseil de l'ordre des médecins n'intervient pas dans cette procédure.