Médecin refuse nouveau patient hors de sa commune, légal ?

Bonjour,

2 médecins généralistes viennent de s'installer dans un commune à coté de la mienne.
Lors de la prise de 1er rendez vous par Doctolib il est indiqué : "la prise de rendez vous en ligne est réservée aux patients habitants la commune, pour les autres communes appeler le secrétariat au ....... . Les patients ne respectant pas cette consigne ne seront pas suivis au cabinet".
Evidemment le numéro de sécrétariat ne répond pas et la messagerie est saturée.

Est ce légal de priviligier les habitants d'une commune par rapport à une autre pour un accès aux soins ?
N'est ce pas de la discrimination ?
Quel peut être mon recours si je me vois refuser l'accès au cabinet sous prétexte de ne pas habiter dans la bonne commune ?

Merci

Cordialement

Stéphane

Bonjour,

Un médecin est libre de refuser des patients. Il n'est pas illogique de privilégier les habitants de la commune où pratique le médecin.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912913

Le médecin n'a pas refusé de vous prodiguer des soins. Le cabinet a mis en place une procédure qui vous permet de demander un rendez-vous. Essayez de vous déplacer ou d'envoyer un courrier pour expliquer que vous ne parvenez pas à contacter le secrétariat.


Vous adresser à votre médecin actuel ? Ou à un autre cabinet.

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Modératrice

Bonjour,

selon votre message, c'est uniquement la prise de rendez-vous par doctolib qui est réservé aux habitants de la commune, pour les autres communes il faut passer par le secrétariat.

La commune a peut-être financé seule l'implantation de ce nouveau cabinet médical d'ou cette restriction.

Rien ne vous empêche pour prendre rendez-vous de donner une adresse dans cette commune;

je doute que le médecin vous mette dehors si vous vous présentez avec un rendez-vous.

La pluspart des médecins ne prennent pas de nouveaux patients.

salutations

Bonjour,
Certaines communes subventionnent les centre de soins et cabinets médicaux en échange de donner priorité aux résidents de la commune. C'est légal.

Tentez de contacter un médecin par visio conférence. Il y a maintenant des plateformes très efficaces.

bonjour
attention aux plateforme de visio -conférence ;effectivement le service médical est là et est sérieux mais si vous ne correspondez pas aux critères de la Sécurité sociale et si votre mutuelle ne rembourse pas ce genre de consultation la visio -consultation sera de votre poche/ne sera pas remboursée...

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

J'ai eu le secrétaria ce matin, habitant dans une commune limitrophe, je suis sur liste d'attente. La priorité est donnée aux habitants de la commune.

Dans ma commune (petit village de campagne) je n'ai pas de médecin (ni de commerce d'ailleur ), mon médecin actuel par à la retraite, et si toutes les communes font la même chose je ne risque pas de trouver un médecin traitant.

Merci encore.

Bonne journée

Essayez de contacter le conciliateur de votre caisse d'Assurance maladie :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur

Il aura peut-être une solution à vous proposer, en général il peut fournir une liste de médecins susceptibles de prendre de nouveaux patients.

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Modératrice

Bonjour,
Chez moi c'est encore pire que ça !
Notre commune a financé un centre médical, mais elle n'a rien trouvé de mieux que d'y faire venir 2 médecins d'une autre commune. Quand j'ai voulu prendre un rendez-vous, on m'a répondu que les 2 médecins étaient venus avec leur ancienne patientèle et donc qu'ils ne prenaient pas de nouveaux patients. Moralité, ma commune finance 2 médecins qui n'ont que des patients hors de la commune. Cherchez l'erreur...

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Superviseur