Recours contre décision medical

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Posté le Le 12/09/2025 à 04:27
Bonjour,
Je vais essayer de faire simple et pas trop long.
Ma grand mère est en EHPAD et il y a un médecin qui vient 2 jours dans la semaine la bas qui est donc devenu son médecin traitant.

L’état de la grand mère aujourd’hui est qu’elle est alité car depuis une chute, elle a perdu toute force dans ces jambes et niveau tête, elle l’a perd un peu mais pouvait tenir des discussions et arrivait quand même à reconnaître la plupart des gens.

Ma grand mère est tombé 2 nuits de suite de son lit et sur la deuxième fois, s’est ouvert l’arcade. Ma mère et ces frères et sœurs ne comprenaient pas car elle est censé avoir les barrières à son lit donc impossible qu’elle tombe.

Ils ont appris qu’en faite le médecin a pris la décision de retirer les barrières car c’était soi disant de la maltraitance mais pour éviter qu’elle ne bouge trop elle l’a sédate tout le temps…comme elle dort tout le temps, elle ne s’alimente quasiment plus (perte constaté en 3 mois d’environ 15kg), elle tombe toute les nuits de son lit (le personnel a décidé de mettre un matelas par terre pour limiter les blessures), elle est couverte de bleu et de blessure…la médecin a expliqué à ma famille que « comme c’est une personne qui va décéder bientôt (son état avant l’arrivée de ce médecin ne faisait pas penser à une personne qui allait mourir) et que selon des statistiques, elle interdit de faire remettre les barrières et continuera les sédatifs »…

Qu’est il possible de faire pour contrer « sa prescription » ? Quels sont les recours ? Car elle parle de maltraitances mais là aujourd’hui c’est elle qui en fait et qui néglige ma grand mère.

En vous remerciant pour vos réponses

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Posté le Le 12/09/2025 à 08:31
bonjour,

même dans une ephad, les personnes conservent le droit de choisir leurs médecins traitants.

Article 6 (article R.4127-6 du code de la santé publique)

Le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Il doit lui faciliter l'exercice de ce droit.

la décision de mettre en place les barrières de lit ne peut être prise que par un médecin

salutations

Posté le Le 12/09/2025 à 13:59
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Le problème c’est que le secteur où elle est, il n’y a plus de médecin qui prennent de nouveau patient donc il est très difficile de changer de médecin traitant…
C’est pour cela que l’on cherche à trouver un recours pour « contester » sa décision de la barrière et surtout de la bourrer de sédatif…
Merci à vous

Posté le Le 13/09/2025 à 09:25
Bonjour,

Demandez s'il y aurait la possibilité d'un lit qui peut s'abaisser pour la nuit à peu de hauteur du sol, ce type de lit ainsi que de chaque côté des mousses d'amortissement cela permet d'éviter le traumatisme d'une chute sans avoir à recourir à des ridelles. (suggestion : faire cette demande en recommandé avec avis de réception à la direction de l'établissement, en rappelant le contexte et les questions que vous vous posez sur la prise en charge de votre grand mère)

En ce qui concerne la sédation pharmacologique, il conviendrait d'en savoir la raison (difficulté d'endormissement ? crises d'anxiété ? agitation la nuit, lever et déambulation ?), il conviendrait aussi de savoir quel est le médicament prescrit et à quelle dose, vous pourriez alors demander l'avis de votre propre médecin, lui demander si cela lui semble adapté en termes de produit et de dose à l'âge de votre grand mère.

cdt

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