Questionnaire de solvabilité

Bonjour,
Je suis en désaccord avec la CPAM du Gard qui me réclame un trop perçu. Je demande la remise totale ou partielle de cette dette car la somme est importante.
J'ai reçu un questionnaire de solvabilité de leur part et je souhaitais savoir dans quelle mesure cette demande était légale.
Je vous remercie pour votre aide

bonjour
c'est certainement pour étudier votre capacité à rembourser ...ou pas

Merci d'avoir répondu si rapidement jodelariege.
Je veux juste savoir si légalement ils peuvent me le demander.

Merci

Bonjour

Rien n'interdit de demander quoi que ce soit .

Vous demandez un échéancier voire une remise de dette parce que la somme est importante pour vos finances .

Ils vous demandent juste de justifier justement de vos ressources /charges pour éventuellement répondre à votre demande .

Vous n'êtes pas obligé de leur répondre : ils ne sont pas obligés de tenir compte de votre demande vu qu'elle n'est basée sur rien de factuel .

M'enfin ils auront bien connaissance de ce qui est possible de saisir quand il y aura des SATD .

je ne peux répondre à cette question et j'attends comme vous des textes ; cependant la demande de solvabilité est légale dans d'autres domaines donc on peut supposer qu'elle est légale dans le domaine que vous évoquez
on peut supposer aussi que du fait de votre demande de remise totale ou partielle de votre dette la CPAM veut estimer votre capacité à rembourser ou non ;suivant le principe qu'on ne peut tondre un oeuf ....
à mon avis si vous refusez de répondre votre demande de remise complète ou partielle de votre dette sera obligatoirement refusée

bonjour,

Des institutions, comme Pôle Emploi et les Impôts par exemple, partagent leurs informations avec la Caf (montant de vos revenus, de votre allocation chômage…).
Ces échanges sont réguliers mais ne remplacent pas votre obligation de déclarer immédiatement tout changement de situation à la Caf.

salutations

merci beaucoup pour ces explications.
Je vais répondre à leur questionnaire

avec plaisr