Violences volontaires et provocation

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Posté le Le 12/01/2012 à 03:26
Madame, Monsieur bonjour voici le problème de droit et ma question, qui je l'espère sera la plus claire possible

Est-il raisonnable (est ce que je risque d'engager ma responsabilité pénale) de porter plainte contre quelqu'un qui m'a physiquement agressé et contre qui j'ai déposé plainte, dans la mesure ou je l'ai (entre guillements) provoquer à venir s'expliquer physiquement à travers une conversation électronique ?

En l'espèce, j'ai déposé plainte dans la mesure ou l'attaque était:
-préméditée (la personne est venue me chercher dans un couloir de la faculté de droit justement en regardant là ou j'avais cours),
-lache (puisque par derrière mais à la rigueur ce n'est pas un élément juridique trop pertinent),
-disproportionnée (itt de 7 jours , je mentionne la disproportion au vu de ce qui suit)
-la personne a pris la fuite, expliquant qu'il avait peur de représaille de la part d'un de mes amis, chose étrange dans la mesure ou il était accompagné selon ses propos.

Cette personne,qui avait commencé à m'insulter copieusement, d'ou ma réponse peu diplomate (insultes et phrase lui proposant de venir s'expliquer, et qu'il allait "se prendre un coup" pour faire simple,)m'a menacé par la suite de se retourner contre moi puisque je l'aurais visiblement égratiné au visage en me défendant, et qu'il a lui aussi fait un constat par son médecin (sans itt je crois, puis il veut aussi mettre en avant cette conversation ou je l'invite à venir me voir biensur.

J'ai tout de meme déposé plainte, dans la mesure encore une fois ou je ne vois pas en quoi le fait de répondre à qq un qui vous insulte, meme en étant tout aussi idiot et en le provoquant d'avantage, devrait entrainer une agression physique (mon raisonnement étant que s'il s'estimait menacé ou autre, il n'avait qu'à voir la police, bien que je me demande pourquoi,biensur)

Donc il faudrait que je sache, selon vous, s'il est préférable que je maintienne ma plainte et que je suis donc dans mon bon droit, étant victime ; ou si je risque que la personne se retourne contre moi, et que cette provocation et constat par le médecin ne soient toutes deux mises en avant, ce qui pourrait alors me porter préjudice devant le procureur, ce que je ne souhaite aucunement biensur. (peut etre des solutions comme la suspension de la plainte peuvent etre judicieuses, je ne sais pas).
Précision, nombreux étaient les témoins, mais l'agresseur prétant en avoir aussi.

Merci de votre aide d'avance, à bientot

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Posté le Le 12/01/2012 à 03:26
Bonjour monsieur.

Personnellement, je ne vois absolument rien dans votre histoire qui puisse vous incriminer.

-S'agissant de votre "provocation", celle-ci n'est nullement réprimée par le Code pénal. Vous n'avez commis aucune injure ce faisant.

La provocation à l'infraction existe belle et bien mais ce n'est que pour sanctionner des actes de complicité comme par exemple: "frappe cet homme sinon je te tue" ou encore, "frappe le et je te donnerai de l'argent".

En l'espèce, il est évident que vous n'êtes pas complice de l'infraction.

Vous avez eu une parole un peu "provocatrice" avec un adulte, il lui appartenait de ne pas franchir le "seuil de non retour" en vous agressant.


-S'agissant de votre riposte, il s'agit, à n'en point douter, de légitime défense. Votre riposte était nécessaire (on vous a agressé, dans le dos, qui plus est), proportionné (il n'a aucune ITT et vous n'avez utilisé aucune arme) et légitime (vous répondiez à une agression punie et réprimée par la loi).


Je ne vois pas vraiment comment votre agresseur pourrait retourner la situation à son profit. Il serait donc bon, dans ces conditions, de maintenir votre plainte.

Cordialement.

Je reste à votre entière disposition.

Posté le Le 12/01/2012 à 03:26
Merci de votre réponse trés claire, vous me confortez dans mon choix notamment avec ces éléments de la lég. déf. auxquels je me suis référés avant de porter plainte.
Une dernière question puisque j'ai droit à ce solde, autant l'utiliser : quels sont les éléments que je devrais mettre en avant devant le procureur ? Je distingue pour ma part la légtime défense et ses critères, le caractère lache et la fuite, le seuil franchi. Si vous avez d'autres éléments à porter à mon attention, je vous en serai grès de m'en faire part. ps: concernant l'itt je crois qu'il n'en a pas pour ce que j'ai pu brièvement lire, et au vu du coup porté il apparait quasi-impossible qu'il en est (il a un bleu léger, et une griffure). Si en revanche il a, une itt, situation peu probable, les choses se compliqueraient elles?
Trés cordialement en vous souhaitant bonne continuation.

Posté le Le 12/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Je pense effectivement que pour votre part, vous devez vous attacher à démontrer votre légitime défense de sorte que le procureur de la République n'en conclue pas à une qualification de : violences volontaires réciproques.

La légitime défense est bien caractérisée dans votre cas;

S'il a une petite ITT (cela m'étonnerait beaucoup au regard de vos propos), cela pourrait tenter le procureur à vous mettre le délit de violences volontaires sur le dos (Délit parce que bien qu'ayant une ITT inférieure à 8 jours, l'infraction a été commise dans un établissement scolaire: Article 222-13 Code pénal).

Ceci étant, ce n'est pas parce qu'il a une ITT que ce n'est pas de la légitime défense, loin s'en faut.

A priori, vous n'avez pas grand chose à craindre si ce n'est de supporter une éventuelle "suspicion" des enquêteurs.

Cordialement.

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