SEPARATION ET DETTE NON OFFICIELLE

Bonjour,

Ma sœur s'est séparée de son fiancé en septembre dernier. Celui-ci lui doit 10 000 euros et malgré des relances diverses et variées, 12 mois après, il lui doit toujours cet argent. Il n'y a pas eu de reconnaissance de dette... et ils n'étaient ni mariés ni pacsés. Quel recours juridique pourrait-elle avoir s'il vous plaît? Quel type de plainte, etc...?
Elle se retrouve dans une impasse aujourd'hui et ne sait plus que faire.
En vous remerciant d'ores et déjà pour votre aide.

"Comment récupérer cet argent lorsque la personne refuse?

En cas d’impossibilité morale pour le prêteur de se procurer un écrit. Par exemple, des rapports de confiance forts entre le prêteur et l’emprunteur, les liens de parenté, les usages


Comment et vers qui agir?

Il est toujours préférable de trouver une solution à l’amiable. Une procédure en justice est longue et coûteuse, et dans l’hypothèse où vous n’arriveriez pas à prouver l’existence d’une reconnaissance de dettes, vous pourriez être condamné aux entiers dépens, c’est-à-dire au paiement de tous les frais de justice liés à votre procédure : honoraires dus aux experts, sommes dues aux officiers ministériels comme des huissiers de justice, frais d’enquêtes sociales, etc.

Toutefois, le paiement des frais de justice supporté par celui qui “perd” est aussi un argument à avancer à celui qui vous doit de l’argent. En effet, si vous êtes certain de “gagner” ce n’est pas dans son intérêt de payer davantage (au total) que le montant du prêt.

S’agissant d’un contrat (écrit ou oral) entre le prêteur et l’emprunteur, il faut toujours mettre en demeure l’emprunteur de rembourser la somme prêtée, en y précisant le litige, le montant du prêt et ses conditions. Il s’agit d’un courrier dans lequel vous réclamez à l’emprunteur le remboursement de la somme prêtée dans un délai déterminé (par exemple, vous l’obligez à vous rembourser sous 15 jours), sous peine de poursuites en justice. Il est donc vivement conseillé d’envoyer cette mise en demeure en recommandé avec avis de réception, pour pouvoir par la suite prouver que vous avez bien effectué cette démarche.
Pour être valable, il doit être formulé clairement (le terme "mise en demeure" doit être présent), indiquer une date de rédaction, expliquer les faits avec les références nécessaires (ex: date du prêt) et les actions attendues (ici un règlement rapide) ainsi qu'une date limite raisonnable pour s'éxécuter.

C’est également une démarche préalable obligatoire avant de saisir un tribunal"

Merci bien pour votre réponse.