Séparation / location

Bonjour,

Je me permets d’écrire ici car je ne trouve pas de solutions.
En effet, je souhaite la séparation avec mon copain car la relation je me convient plus, et il a des comportements plus ou moins virulents comme de me dire que si je pars il me fera vivre un enfer, il dévoilera tous les « secrets » que j’ai pu lui confier pour me pourrir la vie. En sachant qu’à la rupture de son ancienne relation, il a fait vivre un enfer à son ex en la suivant, en se cachant devant chez elle, en la surveillant etc..
Nous habitons dans une maison depuis Octobre 2024 (le bail est à mon nom). Il a toujours payé sa partie du loyer, il a son nom seulement sur la facture de poubelle sinon tout est à mon nom. Il refuse la séparation, il n’y a rien à faire il ne veut pas partir et je ne sais plus quoi faire car il dit que je ne peux pas le forcer à partir de la maison étant donné qu’il paye son loyer tous les mois.

Comment puis je faire ?

Cordialement,

Camille

Bonjour,
Puisque vous êtes titulaire du bail, vous pouvez donner votre congé et partir. Votre ex se débrouillera ensuite. A qui paye-t-il le loyer ? à vous ou directement au propriétaire ?

De toute façon vous ne pouvez pas le forcer à partir, puisque c'est son domicile (et qu'il le paye ou pas)

A titre de précaution, consultez le 3919, surtout si vous craignez une réaction violente suite à votre départ.

Le problème, c’est que je ne souhaite pas partir de la maison puisqu’elle est à mon nom. Il me verse la moitié du loyer à moi, et j’envoie ensuite la totalité à la propriétaire.Je ne peux donc pas le forcer à partir même si son nom n’est pas sur le bail ?

Sans son accord vous ne pouvez pas le forcer à quitter ce logement qui est son domicile. Qu'il paye ou pas c'est pareil.

cf code pénal :
Article 226-4-2
Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Il n’est pas déclaré chez moi, son nom est sur la facture de poubelle et sur l’assurance de la maison, mais légalement il me semble qu’il est toujours domicilié chez ses parents.

C'est quoi une "facture de poubelle" ?
Il ne reçoit aucun courrier ? Personne n'est témoin qu'il habite là avec vous ? Les sommes que vous recevez seraient donc des cadeaux ?

Etant titulaire du bail, vous avez le droit de changer les serrures.
Mais ... je vous ai indiqué ce que vous risquez sur le plan pénal si votre ex porte plainte.
Et ceci sans imaginer de représailles de sa part.

La meilleure solution c'est de vous entendre avec lui pour qu'il parte de son plein gré et dans un délai raisonnable.