Association et droits d'auteurs

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Posté le Le 28/03/2023 à 06:28
Bonjour,

Je viens vers vous car mon groupe et moi avons dans l'optique de creer une association (culturelle) loi 1901 cependant quelques questions, primordiales, subsistent.

L'association aurait pour but de diffuser et promouvoir les productions musicales de chaques artistes presents dans l'association (ventes numériques, physiques et potentiellement produits dérivés) jusque là il n'y a pas de problématiques particulières.

Là où ça se corse c'est sur la question des droits d'auteur à reverser à chaque artiste en fonction des ventes. Selon les renseignements que j'ai plus glaner il faudrait que chaque artiste se déclare comme indépendant (artistes-auteur car aucun de nous ne peut encore prétendre au statut d'artiste-interpréte, statut qui dépend de l'intermittence qui est soumis à conditions) et sera ainsi en mesure de passer des contrats, avec l'association, qui fixera un pourcentage de ses droits sur les ventes et donnera également l'autorisation à l'association d'exploiter ses œuvres par la suite l'artiste devra lui même faire ses déclarations de revenus auprès de l'URSSAF.
Première question est-ce que mes informations sont exactes ?

Seconde question, j'ai également bien compris que les artistes déclarés en tant que tel ne devront en aucun cas faire partis du bureau ou du CA (Cependant nous ne prévoyons pas de faire un CA puisqu'apparemment ce dernier est facultatif) mais peuvent-ils être adhérents de l'association et ainsi composé les AG ? notamment celle qui actera la création de l'association sans que cela n'est une incidence particulière notamment sur la mise en place de contrats ? En d'autres termes un artiste-auteur peut-il facturer une association dont il est lui même adhérent ?

Merci pour vos réponses.

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