Droit et devoirs équipements dans des espaces publics

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Posté le Le 27/07/2025 à 19:28
Bonjour, je suis élu dans une petite commune rurale et je souhaiterai avoir une information relative à nos équipements extérieurs et sur un cas précis.

Nous possédons une remorque podium relative âgée qui est située de manière permanente soit à l'année sur un espace public (place des fêtes).

Cet équipement est relativement malmené par le temps (rouille - pneus usagés et totalement dégonflés). Il n'y a pas de contrôle technique.

Cette remorque poduim (remorque poids lourd) permet d'accueiller des spectacles pour les différentes manifestions de la commune).

Nous n'avons également pas de documents administratifs qui renseignent que cet équipement est une propriété de la commune (preuve d'acquisition et absence de carte grise). A quoi s'ajoute le fait que celui-ci n'est pas assuré.

Afin de faire évoluer notre perception de ce qui nous incombe en tant que collectivité et des responsabilités qui sont les nôtres, j'aimerais avoir un point de vue administratif qui nous indique la bonne marche à suivre.

Aussi, je vuos remercie de votre retour qui nous aidera à prendre les bonnes décisions.

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