Droits d'auteur cédés à titre gratuit
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Posté le Le 01/02/2023 à 09:22
Bonjour à tous,
Si un auteur de pièce de théâtre cède à titre gracieux ses droits d'auteur à une compagnie de théâtre sous forme associative, cette même compagnie de théâtre peut-elle elle-même percevoir des droits d'auteur sur cette oeuvre si elle signe un contrat avec par exemple un théâtre de ville ?
Merci d'avance pour votre aide.
Si un auteur de pièce de théâtre cède à titre gracieux ses droits d'auteur à une compagnie de théâtre sous forme associative, cette même compagnie de théâtre peut-elle elle-même percevoir des droits d'auteur sur cette oeuvre si elle signe un contrat avec par exemple un théâtre de ville ?
Merci d'avance pour votre aide.
Posté le Le 01/02/2023 à 09:39
Bonjour,
Rien n'interdit de revendre ce qu'on vous a donné. Alors pourquoi ce serait différent pour des droits d'auteurs ?
Sauf si les termes de la donation l'imposent.
Rien n'interdit de revendre ce qu'on vous a donné. Alors pourquoi ce serait différent pour des droits d'auteurs ?
Sauf si les termes de la donation l'imposent.
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