Suspicion de fraudes - Association loi 1901

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Posté le Le 14/05/2020 à 10:24
Bonjour,

J'ai travaillé pour une compagnie de théâtre, déclarée comme association Loi 1901.
Ne faisant plus partie de cette association, je m'interroge sur de nombreuses pratiques que j'ai pu constater sur place.
Cela dure depuis des années, et de nombreuses personnes souffrent des irrégularités de gestion de la part de son "dirigeant".

1) L'association a fait la demande d'une licence d'entrepreneur du spectacle.
Pour cela, elle a fourni un calendrier de représentations pour des spectacles qui n'ont jamais existé (faux spectacles avec numéros d'objets associés). Elle a demandé l'accord au gérant d'un lieu pour prétendre que les représentations ont eu lieu dans son établissement.

-> peut-on dénoncer cela ? Si oui, à qui ? Quels sont les risques encourus pour l'association ?

2) La compagnie embauche des intermittents, sur leurs contrats les faux spectacles apparaissent.

-> Le motif d'embauche purement fictif est-il répréhensible ? Si oui, à qui faut-il dénoncer cela ?

2) L'association se prétend organisme de formation. De ce fait, elle génère un chiffre d'affaire d'au moins 100k par an. Elle perçoit des subventions d'organismes qui financent les formations de certains élèves.

-> une association loi 1901 peut-elle générer autant de chiffre ? Si oui, à quelles conditions ?
Si non, qui doit-on alerter ? Quels sont les risques encourus par l'association ?

3) La compagnie de théâtre est gérée par une personne qui n'apparaît pas dans les dirigeants de l'association, afin de pouvoir s'employer en tant que comédien. Pourtant, c'est bien cette personne qui est décisionnaire de l'ensemble des embauches, projets de la compagnie, des stratégies commerciales,... Les dirigeants de l'association ne sont pas au fait des décisions prises.

-> cette personne peut-elle être tenue responsable des dérives de l'association ? Ou les représentants de l'association seront tenus pour seuls responsables ? Quels sont les risques encourus ?

4) Le gérant de la compagnie propose à ses élèves de travailler pour lui, en échange d'une réduction sur les formations proposées par la compagnie. Cependant, il leur demande de lui fournir des chèques de caution qu'il finit par encaisser.

-> Est-il légal de faire travailler ces personnes sans contrat de travail, ni rémunération ? Si non, à qui peut-on dénoncer cela ? Ces personnes peuvent-elles se retourner ?

Merci d'avance pour vos retours

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