Cheval en copropriété à 50% et rachat de parts

> Autres > Sport

Posté le Le 25/03/2012 à 15:46
Bonjour,
je possède une jument en copropriété à 50% .
Depuis le mois de mai la jument est dans les herbages et sous sa responsabilité.
Nous avons signe un contrat a l'amiable, en 2 exemplaires, qui stipule que si la jument est inapte a la compétition elle sera utilise a la reproduction.
A ce jour rien ne laisse paraître quelle est inapte a la compétition et je souhaite récupéré la jument pour la préparer aux épreuves de CSO jeunes chevaux puisque quelle aura 4 ans au 1/01.
Mr Morieux refuse de me restitue la jument, je lui est donc propose qu'il rachète la copropriété pour un montant de 3200 euros ou me restitue la jument afin de procède a une vente pour dissolution d'association sans prix de réserve.
Aucune réponse a ce jour.
Le dernier entretien et en présence de ça fille a bien faillie finir aux mains. !!
Cette situation déplorable ne peu continuer.
il n'est pas en possession du document d'accompagnement, destiné a l'identification d'un équidé et de l'acte de propriété.
Ses documents son en ma possession puisque je suis l'éleveur naisseur de la jument.
Quel est la procédure qui me permettrais de récupéré ma jument ?
Est ce que je peu pénétré dans les herbages pour récupéré ma jument ?

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/03/2012 à 15:46
Bonjour monsieur,

Vous ne pouvez malheureusement pas vous rendre directement chez lui dans la mesure où ce comportement serait répréhensible au titre de la violation de domicile qui est un délit pénal.

Si vous souhaitez récupérer la jument ou bien mettre un terme à "l'indivision" (puisqu'il s'agit bien d'une indivision dans votre cas et non d'une copropriété), vous devez saisir le tribunal d'instance (l'assistance d'un avocat est conseillé quoique non obligatoire).

Le tribunal d'instance sera forcé de répondre favorablement à votre demande dans la mesure où il existe un principe général du Droit en vertu duquel "Nul ne peut être tenu de rester en indivision".

Le tribunal pourra donc demander à Morieux de racheter votre part, vous demander de racheter la sienne ou encore de faire procéder à la vente de la jument.


Bien cordialement.

Posté le Le 25/03/2012 à 15:46
Ok

merci

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]