Association pétanque sollicité par une autre en liquidation

Bonjour, nous sommes asso sportive, et, une autre asso crée il y a 4 ans pour assurer des compétitions en Tunisie sur 12 jours en totale détente, nous demande, pour solder partiellement son résultat, suite à liquidation, de se servir de nos installations (Bar,terrains en extérieur, et, salle de 14 terrains). pour se faire, elle organiserait un tournoi, et, distribuerait des sommes plus conséquentes que ce qui se fait couramment. Cette asso prendrait en charge tous les frais d'achat de consommables au bar, et nous laisserait la recette de la journée.
Mes questions sont:
*Quelle est la légalité de ce procédé?
*Nos licenciés, sont couvert par une assurance pour pratiquer ce sport; comment seraient couvert les licenciés de cette asso sur nos installations?
*Comment seraient couvert leur joueurs qui participent à la gestion du bar?
* Autant d'inquiétudes, et, parmi d'autres que je n'immagine pas.Je suis le trésorier, merci de vos conseils.

Bonjour,

Quelle est la légalité de ce procédé?
Une association A a le droit de prêter ses locaux à une autre association B, sauf si un contrat le lui interdit (par exemple le bail, si l'association A est locataire).

Une association a de même le droit de s'associer à une autre association pour organiser un évènement et partager les bénéfices, si cela est conforme à ses statuts.

Nos licenciés, sont couvert par une assurance pour pratiquer ce sport; comment seraient couvert les licenciés de cette asso sur nos installations?
Tout dépend vous entendez par "couverts". Si votre association A ne participe pas à l'évènement et qu'un participant A est blessé par un autre participant 2, ce sont les assureurs de l'association B et éventuellement du participant 2 qui entreront en action.

Si un participant est blessé parce qu'une lampe mal fixée se détache du plafond ce sera de la responsabilité de votre association, puisque vous aurez fourni un local mal sécurisé.

Comment seraient couvert leur joueurs qui participent à la gestion du bar?
Même chose

Evidemment il ne faut pas prêter vos locaux ou organiser un évènement commun sans accord écrit précis, et il faut voir avec votre assureur si votre contrat couvre votre responsabilité civile. L'étendue de votre responsabilité va varier selon votre implication : si vous ne faites que prêter ou louer des locaux, vous ne serez responsables que du bon état desdits locaux. Si vous organisez la buvette, vous serez aussi responsables de la buvette : qualité des boissons, ne pas servir d'alcool à des mineurs...

S'il y a un accord financier entre elle et vous, prévoyez aussi que cette association est manifestement peu solvable... et donc que vous risquez de ne pas voir la couleur de votre argent.

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Modératrice

Bonjour, et merci de votre commentaire éclairé.