Association sportive: rétribution d'arbitres mineurs

Bonjour,
Dans le cadre de notre association sportive de Hockey sur glace, certains licenciés mineurs prennent le rôle des arbitres sur des matchs de plus petite catégorie.

Nous souhaitons les rétribuer pour les remercier.

D'une part, est-ce possible?
D'autre part, si le mineur n'a pas de compte bancaire, est-il possible de lui remettre de l'argent en liquide contre un reçu? Si oui, faut-il une autorisation des parents?

Merci pour votre aide.

Marie

Bonjour,

Une association ne peut pas rémunérer ses adhérents pour les "remercier". Une association a par principe une gestion désintéressée et ne doit donc pas servir au profit de ses membres.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006294210

Des bénévoles peuvent recevoir un cadeau symbolique d'une valeur ne dépassant pas 73 euros par an et par bénévole :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043644622

Si vous voulez payer ces enfants, il faut les salarier. C'est possible s'ils ont plus de 16 ans, avec l'accord des parents. C'est aussi possible sous de strictes conditions pendant les vacances scolaires s'ils ont plus de 14 ans. Un mineur non émancipé ne peut pas signer seul un contrat de travail.
https://www.droit-travail-france.fr/travail-mineurs.php

D'autre part, si le mineur n'a pas de compte bancaire, est-il possible de lui remettre de l'argent en liquide contre un reçu?
Oui si la rémunération mensuelle est inférieure à 1500 euros, mais ce n'est pas du tout recommandé, surtout pour une association.

Un enfant salarié peut ouvrir seul un compte bancaire pour toucher son salaire (même si la plupart des banques préfèrent avoir l'accord des parents), car il s'agit d'un acte "courant autorisé par l'usage" (un acte normal pour un salarié).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21035

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041055

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Modératrice

Bonjour

Il faut voir ce que prévoit votre fédération en ce qui concerne les indemnités d'arbitrage pour les mineurs suivant les championnats ( l'age n'a aucun impact)

Je sais que c'est prévu pour le football .
Vous pouvez déjà prendre en charge les frais que cela engendre .

NB : Il ne s'agit pas d'un salaire, ce n'est ni chargé , ni imposable ( dans une certaine limite)

https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/base-forfaitaire-franchise-cotis/association-sportive.html


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051213215

Merci pour cette précision Kang, je ne connaissais pas cette dérogation pour l'indemnisation des arbitres amateurs, c'est intéressant.

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Modératrice

Il faut remercier mon fils qui m'a fait découvrir, bon gré mal gré, le monde du football ...

Mais c'est souvent pareil pour les autres fédérations, vu qu'être arbitre, c'est se taper une formation assez consistante ( et se réactualiser), être dispo pour chaque sollicitation et accessoirement se faire haïr par les équipes .
20 ou 30 balles à donner par les organisateurs de la rencontre, c'est pas cher payé, alors que sans arbitre ... Y a pas de rencontre sportive.

Les fédérations aident les associations à justifier cela dans leur comptabilité .