Relogement d un club fédérés de billard

nous somme un club de billard faisant partie de la fédération
la mairie a décidé de reprendre la salle sans nous relogée .
Est-ce que cela est légal?
la mairie nous remplace pour une médiathèque.

Hello !

Quelque soit la nature de l'activité, en club fédéré ou pas, tout dépend du contrat, convention ou règlement convenu par la mairie pour la mise à disposition de ce local... Quelle durée renouvelable ou quel préavis prévoyait-il par exemple ?

A+

bonjour
le contrat et de 1 an reconductible de est cela depuis 20 ans les locaux sont gratuit
mais il mettre 35 membres du club sans solution
pour le préavis la mairie nous la dit vers le mois octobre avec une mise a disposition une autre salle puis revirement au mois de descendre pour l autre salle
a+

Hello !

Ce qui compte c'est la formulation exacte des clauses du contrat en question.

Dire qu'un contrat est de "1 an reconductible" est n'est certainement pas la formulation complète de la clause de reconduction... et surtout ça ne signifie pas que le contrat soit reconduit indéfiniment... Pouvez-vous nous dire quelle est la formulation complète et exacte de cette clause ? On verrait bien alors si la mairie a repris son local de manière anormale.

Que le club se retrouve "sans solution" n'est pas le fait de la mairie. C'est le fait du club qui n'a pas anticipé la possibilité que la mairie puisse un beau jour cesser de reconduire le contrat de mise à disposition gratuite du local en question (dans le respect des clauses du contrat convenu avec le club et accepté par lui).

Idem pour le préavis, pouvez-vous nous dire quel délai est mentionné dans le contrat ?

Qu'en dites-vous ? A+