Remboursement d'une cotisation en association

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Posté le Le 12/03/2012 à 16:05
Bonjour,
Je fais partie d'une association de fléchettes électronique qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Nous donnons un cotisation de 90 euros échelonnée sur 9 mois (de septembre à mai)soit 10euros par mois.
Le problème est que l'un des joueurs de l'association à quitté volontairement l'association mi février et maintenant il nous réclame sa cotisation de 90 euros.

Je voulais en premier lieu savoir si les fléchettes électronique sont considérées au niveau de la loi comme un sport ou un loisir?
Ensuite savoir quelle loi s'applique en priorité à ce problème et savoir si le code du sport en fait parti?
Et pour finir si nous devons lui rembourser sa cotisation de 90 euros ou non ou alors en partie??

Merci de bien vouloir me répondre rapidement parce que cette personne nous menace d'aller devant la justice si on ne le rembourse pas!!

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Posté le Le 16/06/2012 à 00:21
Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

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