Statut club sportif

Bonjour.
A ma connaissance, les statuts d’une association sont enregistrés en préfecture.
Peut on les consulter ?
Si les statuts ont changé entre temps par le bureau mais pas enregistré en préfecture sont ils valables?
Merci

Bonjour,

Il faut s'adresser au greffe des associations à la préfecture du siège de l'association :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12104

Si les statuts ont changé entre temps par le bureau mais pas enregistré en préfecture sont ils valables?
Si les statuts ont été modifiés en suivant la procédure requise mais sans être enregistrés auprès de la procédure ils sont "valables", au sens où ils sont opposables aux membres.

Mais les dirigeants l'association risquent une belle amende s'il ne font pas la déclaration dans les trois mois :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1123

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Modératrice