Succession d une personne décédée

Bonjour
Est il possible légalement de sauter ou d ignorer la succession du premier conjoint décédé pour la regrouper plus tard avec celle du second?
Merci
Cordialement

Bonjour,

Une succession s'ouvre automatiquement lors du décès, on ne peut donc la "sauter". Il n'est pas rare qu'une succession soit plus ou moins laissée à l'abandon (et donc qu'elle soit "ignorée"). Il y a peu de démarches obligatoires dans le cadre d'une succession. En général il suffit de déposer une déclaration de succession dans les six mois suivant le décès. Si des droits de succession sont dus, tout retard entraîne des pénalités. Si aucun droit de succession n'est du, les héritiers n'encourent aucune sanction.

Il peut y avoir d'autres démarches obligatoires (mise à jour du certificat d'immatriculation d'un véhicule...).

Mais "ignorer" la succession peut poser divers problèmes même quand les démarches ne sont pas obligatoires. Un héritier a dix ans pour accepter la succession, explicitement ou tacitement. Passé ce délai il est réputé avoir renoncé (et s'il prétend avoir accepté la succession il doit le prouver). Les créanciers du défunt peuvent faire valoir leurs droits. Les courriers liés aux biens immobiliers (impôts fonciers, copropriété...) pourraient arriver à la mauvaise adresse. La banque doit bloquer les comptes du défunt.

Bref, juridiquement, oui, on peut "ignorer" une succession, mais à ses risques et périls.

Notez que rien n'impose aux héritiers de partager les biens du défunt. Ils peuvent parfaitement décider de rester en indivision.

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Modératrice

Merci beaucoup
Cordialement