Succession inventaire oeuvres d'art

Bonjour,

Mon grand-père, récémment décédé, nous a légué sa maison et des milliers d'oeuvres que lui-même a peint.
La notaire nous impose de faire réaliser, à nos frais, un inventaire de toutes ses oeuvres par un commissaire priseur.

La difficulté est que le coût de cet inventaire pourrait dépasser la valeur des oeuvres (huiles sur toile, aquarelles, dessins, affichettes etc., cela représentant des milliers d'éléments à expertiser et valoriser à l'unité, soit des semaines d'expertise).

Après discussion avec un commissaire-priseur, celui-ci en est venu à la conclusion que cet inventaire n'était pas nécessaire, en raison de la faible valeur des oeuvres. Mais la notaire insiste et refuse de continuer la procédure de succession sans cet inventaire.

Cet inventaire remettrait en cause la possibilité de conserver la maison et les oeuvres de mon grand-père. Tous les héritiers sont opposés à cet inventaire.

Avons-nous un moyen juridique d'imposer à la notaire de continuer la procédure sans effectuer cet inventaire ?

Je remercie par avance tout ceux qui prendront le temps de lire ce message et peut-être de m'aiguiller.

Bonne soirée,

Cecilia

bonjour,

le notaire, pour calculer l'actif de la succession, doit connaître la valeur des biens la constituant, cela est prévue par l'article 764 du code général des impôts.

il faut prendre en compte la valeur vénale des biens

pourquoi votre commissaire priseur n'établit-il pas un document donnant la valeur globale de ses oeuvres sans être obligé de faire un inventaire détaillé ?

ainsi le notaire aurait une valeur à déclarer au trésor public.

salutations

Bonjour,
Ce sont les héritiers et non le notaire qui sont responsables de la déclaration de succession.
Pour établir la valeur du patrimoine mobilier, il est possible de retenir un % plutôt que de faire un inventaire détaillé.
Mais certaines circonstances le rendent obligatoire.
Lire ceci :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-realiser-inventaire#