Succession non réglée depuis 9 ans

Si dans le cas d'une succession, il y a eu inscription d'une hypothèque légale du Trésor et une saisie administrative à tiers détenteur, est-il possible de régler l'intégralité des sommes due aux divers organismes, directement, sans passer par le notaire ?
( à cause d'un conflit sérieux avec le notaire lié à des manquements graves de sa part.)
Est-il possible de changer de notaire ? Si "oui", qu'est-ce que ça implique pour la suite, quant au règlement du dossier de succession ?

B O N J O U R
(Ici nous avons l'habitude de saluer et remercier...)

Prenez contact directement avec les organismes, les réponses peuvent être différentes de l'in à l'autre.

Concernant votre conflit avec le notaire, vous pouvez soumettre le problème au médiateur du notariat (mediateur-notariat.notaires.fr) ou la chambre des notaires dont il dépend (www.notaires.fr), qui pourra lui infliger une sanction disciplinaire si elle se justifie.

https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/conflit-avec-notaire-faire,i171293

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour et merci pour vos conseils
Excusez-moi, j'étais un peu "saoule" après avoir passé un temps infini sur internet à la recherche documentation et d'aide lorsque j'ai trouvé votre site. Mais je suis d'accord avec vous: rien n'excuse le manque de politesse!
En fait, j'habite dans le sud, j'interviens depuis peu, pour aider une amie qui habite la région parisienne , complètement dépassée par l'imbroglio de sa situation et l'appartement dont elle a hérité se situe dans l'est de la France... et en plus, il y a le covid qui n'arrange pas les déplacements; j'ai réglé une bonne partie de ses dettes directement à certains organismes ( à titre de prêt en espérant que la situation se débloque enfin...). Pour les autres, c'est en cours, j'espère que mon intervention ne va pas compliquer davantage les choses.
Vous me conseillez de prendre contact avec le médiateur du notariat ou la chambre des notaires; Je vais tenter la démarche bien que je pense n'avoir aucune qualité pour ça ( c'est elle qui devrait en avoir l'initiative).

Exactement. Pourquoi ne pend-elle pas un avocat ?

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour et bonne semaine à vous

En réponse à votre dernier message : simplement parce qu'elle n'en a pas les moyens financiers : elle n'a qu'une petite retraite.
Elle voudrait vendre cet appartement, mais bien qu'elle en soit héritière puisque dans un premier temps, un testament a été déposé chez le notaire, et que par la suite elle soit devenue l'épouse de ce monsieur défunt, il semblerait que les démarches relatives à la succession n'aient pas été effectuées : l'attestation immobilière n'a pas été rédigée par le notaire. (en fait, elle a hérité de plusieurs petits studios situés à plusieurs centaines de Kms les uns des autres... et tout est à la même enseigne !)
Je pense que s'il y a déconfinement, le mieux serait qu'avec mon mari, nous allions sur place voir ce qu'il en est. Dans ce cas, il nous faudrait dès maintenant prendre rendez-vous, entre autre, avec le notaire et, si nécessaire avec le médiateur.
Mais, ne connaissant rien dans le domaine juridique, je ne sais pas à quoi tout cela m'engage (investissement temps et argent), ni même si je suis qualifiée pour intervenir dans un dossier qui ne m'est pas personnel.

Juste une petite réflexion,
Cette dame a-t-elle de la famille ?
Avant de vous lancer dans des démarches pour cette personne, assurez vous d'être dans votre droit.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour et merci pour vos conseils
Excusez-moi, j'étais un peu "saoule" après avoir passé un temps infini sur internet à la recherche documentation et d'aide lorsque j'ai trouvé votre site. Mais je suis d'accord avec vous: rien n'excuse le manque de politesse!
En fait, j'habite dans le sud, j'interviens depuis peu, pour aider une amie qui habite la région parisienne , complètement dépassée par l'imbroglio de sa situation et l'appartement dont elle a hérité se situe dans l'est de la France... et en plus, il y a le covid qui n'arrange pas les déplacements; j'ai réglé une bonne partie de ses dettes directement à certains organismes ( à titre de prêt en espérant que la situation se débloque enfin...). Pour les autres, c'est en cours, j'espère que mon intervention ne va pas compliquer davantage les choses.
Vous me conseillez de prendre contact avec le médiateur du notariat ou la chambre des notaires; Je vais tenter la démarche bien que je pense n'avoir aucune qualité pour ça ( c'est elle qui devrait en avoir l'initiative).

Re-bonjour

Cette dame a un fils qui se trouve à l'étranger mais qui n'a pas la possibilité matérielle et financière pour gérer la situation.
D'autre part, c'est en pensant à son fils (né d'une précédente union) qu'elle souhaite en finir avec ce notaire: au jour d'aujourd'hui, si elle décédait, et compte tenu que rien n'est encore à son nom, l'héritage ne pourrait pas être transmis à son fils .
Personnellement, je n'ai aucun "droit" d'intervenir sinon par amitié et solidarité : si je peux m'exprimer ainsi, elle m'a appelé au secours parce qu'elle n'arrivait pas à sortir de cette impasse;
J'ai eu dans plusieurs domaines l'occasion de lui venir en aide, mais dans le cas présent, je me retrouve dans une situation qui me dépasse.
Avant de me lancer aveuglément en sollicitant (soit dit en passant sur mes deniers personnels) tel professionnel ou telle institution, j'ai besoin de savoir si la piste sur laquelle je m'engage est la bonne.

Bonjour
Pas d'avocat car elle n'en a pas les moyens financiers : elle n'a qu'une petite retraite.
Elle voudrait vendre cet appartement, mais quoiqu'héritière de son défunt mari, il semblerait que les démarches relatives à la succession n'aient pas été effectuées : l'attestation immobilière n'a pas été rédigée par le notaire. (elle a hérité de petits studios situés à plus de 100 Kms les uns des autres... et tout est à la même enseigne !)
S'il y a déconfinement, le mieux serait qu'avec mon mari, nous allions sur place voir ce qu'il en est : (rendez-vous avec le notaire et, si nécessaire avec le médiateur).
Mais, ne connaissant rien dans le domaine juridique, je ne sais pas à quoi tout cela m'engage (investissement temps et argent), ni même si je suis qualifiée pour intervenir dans un dossier qui ne m'est pas personnel.