Posté le Le 25/01/2024 à 11:16
Bonjour,
Chaque indivisaire peut vendre ou donner sa part à l'un des autres indivisaires.
Consultez un notaire pour établir les actes de mutation.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Posté le Le 25/01/2024 à 11:28
Bonjour.
Et pour la donation de tous les droits indivis, sauf de celui dont on a perdu la trace, elle peut être faite à un tiers, sans qu'il y ait de droit de préemption par le perdu du vue.
Le donataire se retrouvera en indivision avec un indivisaire qui s'ignore, et s'il se comporte comme le propriétaire, il pourra prescrire (c'est plus délicat en indivision, mais pas impossible).