Taxe ordure ménagere locataire

Bonjour je suis arrive dans la maison que je loue depuis le 7juillet 2021 mon propriétaire ne ma jamais demander de payer la taxe ordure menagere et ya 1 semaine ma fait
Parvenir un courrir en me réclament de leur payer a ce jouer toute les taxe ordure menagere depuis 2021 cest normal dois-je leur donner oui ou non sont til dans leur droit merciii

Bonjour,

https://www.manda.fr/ressources/articles/reclamer-la-taxe-dordure-menagere-au-locataire-la-procedure-a-suivre
Citation :
TEOM rétroactive : jusqu’à quand ?
La prescription de 3 ans permet au bailleur de réclamer la TEOM de manière rétroactive, dans la limite légale.

Exemple :
En 2025, un bailleur peut encore réclamer :

La TEOM 2024 (jusqu’au 31/12/2027),
La TEOM 2023 (jusqu’au 31/12/2026),
La TEOM 2022 (jusqu’au 31/12/2025).
En revanche, il ne pourra plus exiger la TEOM 2021, car le délai est dépassé.

Si c'est une location meublée au forfait : c'est faux!

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour Stef60,
Est-ce une location sous la loi 89-462? vide ou meublée ?
Que dit le bail sur les charges : provision ? ou forfait ?

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La location en arrivant etait vide mais je comprend pas est ce que je doit payer les taxe depuis 2021 ?

Votre bail est pour une location vide, dans ce cas la taxe est bien une charge locative.
MAIS:
1/ la prescription est de 3 ans. Donc vous devez seulement la TEOM 2022, 2023 et 2024
2/ Vous payez des provisions chaque mois pour vos charges locatives : la TEOM doit être incluse dans les calculs de la régularisation annuelle.

Demandez au bailleur par courrier RAR la régularisation de TOUTES les charges locatives sur les 3 dernières années.
Il est possible qu'il vous doive de l'argent ....

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Il mon faire parvenir toute les taxe ordure menagere

Est-ce que vous payez des provisions de charges chaque mois ?

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Comment sa des provision des charges ?

Cest quoi RAR régularisation ?

Chaque mois vous payez seulement le loyer
ou bien le loyer + provision pour charges ?
Regardez sur le bail et/ou sur votre dernière quittance.

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On paie juste le loyer de 796 €

ok. Donc vous ne payez pas de provisions.

Vous devez donc payer seulement les taxes d'ordures ménagères pour les 3 dernières années : 2022 2023 2024.
2021 c'est trop tard (prescription 3 ans)

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On paie le loyer et a côté eau électricité gaz

oui, c'est normal.
Maintenant vous devez payer la taxe mais seulement pour les 3 dernières années : 2022 2023 2024.
Si la somme est trop lourde en 1 fois, vous pouvez demander au bailleur d'étaler sur 12 mois.

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Y compris la taxe 2025 a payer aussi ? Donc je doit payer 2022 2023 2024 2025 cest sa

oui : 2025 est aussi à payer, et en 2026 aussi, et dans le futur tant que vous resterez dans ce logement.

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