Transmission de courrier à un non héritier
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Posté le Le 06/02/2025 à 21:25
Bonjour,
Un avocat peut-il transmettre un courrier concernant une succession à l'adresse e-mail d'une personne non directement concernée par la succession ?
Dans le cas présent, il s'agit du fils d'un des héritiers.
Voici la réponse du notaire suite à ma remarque "Il m’appartient seule d’apprécier à qui j’adresse mes courriers et il n’y a aucune difficulté pour ma part à ce que l’un de vos cousins soit destinataire en lieu et place de son père des différents échanges dès lors que celui-ci n’est pas doté d’une adresse mail qui lui est propre"
Merci d'avance

 

Posté le Le 06/02/2025 à 22:11
Bonjour,
La notaire a raison. Celui qui aurait éventuellement matière à protester serait votre oncle qui pourrait se plaindre que la notaire ne s’adresse pas directement à lui. Mais si votre oncle fait part de ses affaires à son fils, c’est son droit. Vous n’en subissez aucun préjudice. Cela ne vous concerne pas.
Posté le Le 06/02/2025 à 23:39
Bonsoir Nihilscio,
Merci pour votre réponse.
Ce que j'ai oublié de préciser, et que mon père étant décédé, je suis héritier direct dans cette succession, donc également destinataire de ce courrier et qu'il contenait une information personnelle me concernant.
Je pensais qu'au regard de cette information, l'avocat était tenu au secret professionnel.
Posté le Le 07/02/2025 à 06:30
Bonjour,
Si votre oncle veut que son fils le représente ou l'assiste pour cette succession le notaire ou l'avocat est obligé de respecter ce souhait.
Si vous voulez vérifier si l'avocat outrepasse ses fonctions demandez à votre oncle si cela se passe avec son accord.
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Modératrice
Posté le Le 07/02/2025 à 09:05
Hello !
Pour mieux comprendre votre souci Figaro, peut-être pourriez-vous nous dire le motif du courrier envoyé à votre cousin (pour votre oncle "non directement concerné" par la succession de votre père) et le type d'information personnelle vous concernant que ce courrier contenait ?
A+
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