Accident de travail mortelle sur un navire étranger

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Posté le Le 22/12/2018 à 19:05
Bonjour,
Je vous soumis un cas d'accident de travail mortelle d'un manutentionnaire appartenant à une société marocaine chargée de décharger un navire de transport de marchandises de pavillon libérien et son armateur est une société suisse.

L'accident s'est produite sur le navire au moment de déchargement sur le quai du port de Casablanca; la victime a chuté du toit du navire à la cave de stockage de marchandises (18M de hauteur).

Ma question est ce que la responsabilité de l'armateur pourrait être engagée ? Et si oui sur quelle base légale, quelle loi sera applicable et qu'elle juridiction sera compétente
Et la procédure à suivre pour que les ayants droit du défunt avoir une réparation des préjudices subits?

Je vous remercie d'avance pour toute information susceptible d'éclairer ma voie et n'hésitez pas de me demander tout complément d'information.

Cordialement

Houcine FARTALI

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