Loi introuvable du 30 mars 1898

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Posté le Le 30/01/2023 à 13:21
Bonjour,

Je cherche le document de la loi du 30 mars 1898 "déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt local, l'établissement dans Paris d'un chemin de fer métropolitain à traction électrique, destiné au transport des voyageurs et de leur bagages à main".

Or, j'ai beau chercher dans le journal officiel, aucune trace de cette loi. Savez-vous où je peux la trouver ?

Merci beaucoup !

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Posté le Le 30/01/2023 à 13:49
Bonjour,

Cette loi a été publiée dans le journal officiel du 1 avril 1898 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k20177237/f2.item

Posté le Le 30/01/2023 à 13:51
Merci pour cette réponse rapide !

Posté le Le 30/01/2023 à 15:45
Bienvenue,
Vous pouvez vous adresser au musée des transports...
Sur WIKI, vous trouvez des choses aussi...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Compagnie_du_chemin_de_fer_m%C3%A9tropolitain_de_Paris

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