Posté le Le 07/07/2026 à 16:22
Bonjour à tous !
Ma question concerne un abonnement auquel j'aimerais souscrire : le PASS Zou études, de la région PACA.
Ce pass est à destination des étudiants et est très avantageux. Mon certificat de scolarité se terminant mi septembre 2026, j'espérais pouvoir y souscrire une année de plus.
Le problème est qu'en soumettant mon certificat de scolarité, le service me la refuse car "Le restant à former est insuffisant. Il faut au moins en fonction du type de formation avoir une formation d'une durée de 1 mois ou 3 mois sur la période entre le 1/09/2026 et le 31/08/2027."
Toutefois, cela n'est mentionné nul part (qui soit publiquement accessible). Les seules conditions que doivent respecter le certificat de scolarité sont :
-"Le PASS ZOU ! Études offre la possibilité de se déplacer à tous les jeunes âgés de 3 à 25 ans, scolarisés en France Métropolitaine. À savoir : les scolaires, les étudiants, les apprentis, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves des formations sanitaires et sociales, les volontaires en service civique."
-"Justificatif de scolarité ou de formation dont une partie a minima est comprise entre le 1er septembre N et le 31 août N+1"
En faisant remonter cette information au service client, ils m'ont répondu : "pour que la pièce justificative soit conforme votre justificatif de formation doit être de l'année 2026/2027.".
Ma question : ont-ils le droit de refuser mon certificat, alors qu'aucune information publique ne l'invalide ?
En vous remerciant par avance,
Paris