Carte grise non faite

Bonjour

Je suis conducteur principal d'un véhicule qu'utilise mon ex femme qui est en deuxième conducteur.

Suis je en droit de le récupérer ?
Merci

bonjour,

la carte grise n'est pas un titre de propriété mais une autorisation de circulation.

le propriétaire est celui qui est mentionné sur la facture d'achat du véhicule.

si vous avez acheté ce véhicule alors que vous étiez marié sous le régime légal de la communauté avec des fonds communs (gains et salaires), ce véhicule appartenait à la communauté.

salutations

Merci pour votre réponse.

Dans ce cas est ce que je peux demander la moitié de la valeur du véhicule si madame souhaite le garder?
Si c'est le cas, est ce qu'il s'agit de la valeur d'achat ou de la valeur du véhicule à ce jour?

Comment procéder ?

Merci

bonjour,

avec le verbe pouvoir, la réponse est souvent positive, mais vous n'avez pas répondu sur la propriété du véhicule.

salutations

Oui pardon.

Dans ce cas de figure la voiture appartient aux deux
Puisqu'ils l'ont acheté en commun en étant marié sous la communauté de bien