Changement de carte grise par mon ex à mon insu

Bonjour,
Désolé si le sujet n'a pas sa place sur ce forum, auquel cas, merci de me ré-orienter.
Mon ex-compagne et moi étions co-propriétaires de notre véhicule. Suite à notre séparation, alors que j'étais en dépression sévère et peut-être même pendant que j'étais hospitalisé en psychiatrie (dont je suis sorti il y a un mois), celle-ci a procédé, sans mon accord et à mon insu, probablement en utilisant ma signature scannée, au changement de la carte grise pour que je n'y figure plus.
Suis-je en droit :
1 de lui réclamer la quote part de ma particpipation au paiement du crédit jusqu'à la date de changement de carte grise (ou de participation financière) ?
2 d'engager des poursuites pour ? Abus de faiblesse sur personne vulnérable ? Faux en écriture ? Comment savoir exactemet à quelle date elle a procédé à ce changement?
3 Quels autres recours éventuels peuvent s'ouvrir à moi ?
Par avance, merci.

Bonjour,
La carte grise n'étant pas un titre de propriété, si votre nom est toujours sur la facture, le véhicule vous appartient toujours.
Cependant comme vous l'avez acheté à crédit, elle n'appartient en réalité qu'à la banque jusqu'à remboursement total de ce crédit...

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour
Tout dépend de la forme du crédit...
L'organisme prêteur n'a généralement aucun droit direct sur la voiture elle-même, seulement s'il s'agit d'une LLD ou LOA, ou d'un gage du véhicule (plus rare).

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour,
Bah non car s'il y a eu changement de carte grise, il y a eu certificat de cession. Donc le véhicule appartient au propriétaire désigné sur ce certificat de cession.

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Superviseur

Bonjour

Qui a acheté le véhicule, dont le nom se trouve sur la facture ?
Parlez vous d'un crédit affecté à l'achat de ce véhicule ?

Qu'importe le certificat de cession, l'important est de savoir s'il y a droit à créance ou pas .

Participer, même en tant que co emprunteur au paiement d'un crédit en étant en couple, ne veut pas dire qu'il y a droit à créance ...

Euh non, pas qu'importe, je répondais à "le véhicule vous appartient toujours".

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Superviseur

Sous réserve des preuves de propriété, les faits que vous décrivez (changement à votre insu, utilisation probable d'une signature scannée, période de vulnérabilité) sont graves et peuvent engager des poursuites pénales (faux et usage ou abus de faiblesse).

Un avocat vous expliquera le principe du dépôt de plainte avec constitution de partie civile. Cela permet de lancer une enquête pénale et de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi (y compris le préjudice moral lié à l'abus de votre état de santé).

Le juge pourrait en outre être saisi au sujet des paiements faits après la date où elle en a pris la jouissance exclusive.

La désolidarisation du prêt (si possible) ou, au moins, une garantie qu'elle prend en charge l'intégralité des futures échéances.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Vous continuez à payer le crédit ?

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