Posté le Le 24/09/2025 à 18:55
Bonjour, je possède un terrain desservi par un chemin communal. Ce terrain je l'ai prêté à une association canine pour éducation et agility sous forme de commodat. Le maire vient de prendre un arrêté interdisant la circulation et le stationnement sur ce chemin, sachant qu'a partir de mon terrain le chemin ne va pas plus loin. Donc aucune circulation a part la mienne et celle des adhérents du club. Pour ma part il ne peut pas m'interdire l'accès vers mon terrain. Je voudrais savoir si les adhérents de l'association peuvent circuler pour arriver au terrain. Le terrain est en zone rurale, il n'y a aucune autre desserte .
Merci.
Cordialement.