Droit de circulation sur route communale

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Posté le Le 24/09/2025 à 18:55
Bonjour, je possède un terrain desservi par un chemin communal. Ce terrain je l'ai prêté à une association canine pour éducation et agility sous forme de commodat. Le maire vient de prendre un arrêté interdisant la circulation et le stationnement sur ce chemin, sachant qu'a partir de mon terrain le chemin ne va pas plus loin. Donc aucune circulation a part la mienne et celle des adhérents du club. Pour ma part il ne peut pas m'interdire l'accès vers mon terrain. Je voudrais savoir si les adhérents de l'association peuvent circuler pour arriver au terrain. Le terrain est en zone rurale, il n'y a aucune autre desserte .
Merci.
Cordialement.

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Posté le Le 24/09/2025 à 19:24
Bonjour,
L'arrêté doit être motivé.
Quelles sont les raisons de ces interdictions ?

Posté le Le 24/09/2025 à 19:32
Précisez si ce chemin est une voie communale ou un chemin rural (attention : ce sont des termes juridiques précis) et s'il est carrossable (bitume) ou en terre.

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