Travaux de rénovation avec tutelle
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Posté le Le 30/10/2025 à 18:36
Bonjour. Je suis logé à titre gratuit par ma belle-sœur dans une maison suite à la séparation de mon couple. Cette maison appartient à la mère de ma belle-sœur qui est sous tutelle de sa fille.
Je récapitule : la propriétaire de cette maison (qui vie dans une clinique suite à un accident depuis maintenant plus de 25 ans) dans laquelle je suis logé à titre gratuit est sous la tutelle de sa fille (ma belle-sœur).
Ma belle-sœur peut elle engager des travaux de rénovation avec aide de l Etat (pompe à chaleur , fenêtres, volets, panneaux solaires, etc) car cette maison est classé catégorie F, et chauffée au fioul .
A chaque appel de ma part aux professionnels, on me recroche au nez. Je ne trouve réponse nulle part.
Merci de votre aide

 

Posté le Le 30/10/2025 à 18:47
bonjour,
la décision appartient à votre belle-soeur tutrice de sa mère mais il est possible qu'il faille l'autorisation du juge des tutelles.
mais quel est l'intérêt de votre belle-soeur et de sa mère d'investir dans un bien qui ne lui rapporte rien puisque vous y êtes logé gratuitement.
la vente serait sans doute préférable pour sa propriétaire.
je comprends que les professionels vous raccrochent au nez puisque vous n'êtes que l'occupant à titre gratuit.
salutations
Posté le Le 30/10/2025 à 18:58
Bonjour,
C'est le propriétaire du bien qui peut déposer des dossiers de demande d'aide pour la rénovation.
Vous pouvez éventuellement rencontrer un interlocuteur de l'ANAH (prenez rendez-vous...) pour récolter quelques renseignements.
Toutefois vous n'avez pas de prise sur la décision d'engager ces travaux ou pas.
Posté le Le 31/10/2025 à 04:29
Bonjour
votre belle soeur est elle la soeur de votre épouse/compagne ?
le cas échéant, la maison serait celle de la mère de cette dernière
en cas de séparation définitive, la situation sera t elle durable ?
dans tous les cas, la tutrice ne pourra engager des travaux importants qu'avec l'accord du magistrat et elle devra justifier de l'intérêt de ces travaux pour la personne protégée, sans revenu locatif ou plus value en vue de vendre le bien, le juge refusera
au delà de ça, elle doit justifier la raison pour laquelle elle met ce bien à disposition sans droit ni titre et gratuitement, à un tiers, au détriment des intérêts de la majeure protégée, d'autant qu'un séjour en clinique depuis 25 ans doit avoir un cout certain
qui paye les contrats de fluides eau, gaz, électricité et la taxe foncière ?
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