Troubles de voisinage

Bonjour,
J'habite au 10 ème étage d'un immeuble. Il y a environ 3 mois de nouveaux locataires ont emménagé dans l'appartement du dessous. Appartement réservé à un organisme d'aide aux familles.
Les occupants (2-3) de cet appartement fument sur leur balcon autour d'une petite table devant la porte-fenêtre pour plus de confort.
Avec les beaux jours, nous ouvrons notre porte-fenêtre pour aérer notre appartement et profiter du soleil.
Malheureusement, lorsque nos voisins fument, nous récoltons les fumées.
Au début, nous leur avons demandé poliment de se décaler sur le balcon (8 mètres linéaire) pour fumer leurs cigarettes.
Gentiment, ils ont accepté à chaque demande. Au bout d'une semaine, à raison de 10 cigarettes minimum par jour,
J'ai rouspété en demandant qu'ils se décalent automatiquement à chaque besoin de nicotine.
La gouvernante qui s'occupe des locataires était présente, et le ton est monté.
Sous l'énervement j'ai menacé, lors du prochain nettoyage de mon balcon à grande eau de ne plus faire attention au débordement. Sans passage à l'acte.
Suite à ces échanges verbaux, La gouvernante s'est plainte à l'organisme logeur.
La chargée de cohésion sociale du bailleur m'a convoqué pour connaitre ma version de "l'histoire".
Lors de l'entretien j'ai expliqué ma vision de "l'accrochage" avec la gouvernante et j'ai renouvelé ma demande pour que les fumeurs ne restent pas sous mes fenêtres pour consommer leur tabac.
Lors de cet entretien, la chargée de cohésion sociale du bailleur m'a suggéré de fermer ma fenêtre en cas de dérangement dus aux fumées et m'a précisé que dans le règlement des locataires, les odeurs de fumée n'étaient pas une nuisance.
A l'issue de ce rendez-vous j'ai reçu un courrier, qui récapitulait notre discussion.
Aucune note concernant les voisins.

A ce jour, les consommateurs de tabac sont toujours installés autour de leur table pour fumer.

Ma question, existe-t-il une loi sur la gêne occasionnée pas des odeurs, par des fumées.
Si oui, peut-elle s'appliquer, même si cette loi n'est pas inscrite dans le règlement du bailleur ?
Merci de vos conseils.

bonjour,

la loi n'a pas vocation à s'appliquer à toutes les situations.A ma connaissance, il n'existe pas de loi interdisant de fumer de manière générale.

votre seul argument serait de prouver, devant un tribunal, un trouble anormal de voisinage, ce qui ne va pas être facile.

généralement dans l'habitat collectif, ce sont les occupants des étages inférieurs qui râlent car ils récupèrent les mégots qui percent les stores.

salutations

Bonjour,

Il n'y a de manière générale aucune interdiction de fumer chez soi. Vos voisins sont donc à la base dans leur droit.

Il est envisageable de faire reconnaître la fumée de cigarette comme une nuisance olfactive constituant un trouble anormal de voisinage.

Mais en pratique cela va impliquer :
- de réunir des preuves de l'existence du trouble et de son caractère anormal
- de tenter une résolution amiable du type conciliation

Et si ça ne marche pas :
- de prendre un avocat
- d'assigner vos voisins en justice
- et d'affronter quelques années de procédure

Et il n'est pas évident que vous ayez gain de cause. La Cour d'appel de Paris a par exemple tranché dans le sens des fumeurs dans une situation similaire à la vôtre. Il s'agissait de voisins fumant sur leur terrasse, dont l'odeur incommodait les voisins du dessus (11 septembre 2019 – n°16/22885).

Bref se poser la question de la légalité de la chose n'a guère d'intérêt parce la voie juridique n'a aucun intérêt dans ce genre d'affaire. A la rigueur prendre un avocat pour menacer les voisins peut aboutir à quelque chose (si les voisins se laissent impressionner), mais c'est tout.

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Modératrice

Bonsoir,

Merci de vos réponses et de vos conseils.
Je pense contacter le conciliateur ou la personne ayant cette fonction au sein du bailleur.
J'espère que les locataires de l'appartement à l'étage inférieur comprendront ma démarche et pourront décaler leur emplacement fumeur.

Encore merci de vos commentaires.