Un bois acheté en indivis
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Posté le Le 12/06/2024 à 19:05
bonsoir,
j'aimerais savoir comment se passe la succession de deux co-propriétaires d'un bois qui ne sont pas issus de la même famille le jour où l'un des deux décède. Ses enfants héritent-il de sa quote part et peuvent-ils devenir co propriétaires eux aussi.
merci
Posté le Le 12/06/2024 à 19:11
Bonjour,
Ils ne sont pas "copropriétaires", mais "indivisaires".
Si l'un décède, ses héritiers se partagent sa quote-part et deviennent indivisaires à leur tour avec le survivant qui garde sa part.
A tout moment un indivisaire peut demander le partage pour sortir de l'indivision.
Posté le Le 12/06/2024 à 19:21
si le bois acheté, les acquéreurs ont chacun déboursé la moitié du prix de vente. Comment est calculé la quote-part ? si l'un des deux acquéreurs veuf, décède, ses 4 héritiers se partagent la quote part de 50% en 4 ?
Posté le Le 12/06/2024 à 20:42
Oui.
Le premier garde 50%
Les héritiers du défunt auront 12.5% chacun
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