Un étang peut il être privé et municipal ?

bonjour,

j'habite dans une commune, à proximité d'un étang privé, fréquenté uniquement par des pêcheurs. tout se passait bien jusqu'au jour où le maire a décidé, en mai 2025 que cet étang soit accessible aussi aux résidents de la commune. Cet été beaucoup de résidents et de non résidents de la commune sont venus à l'étang pour piquer niquer, s'alcooliser, certains avec leurs enfants qui hurlaient. C'est devenu insupportable. J'aimerais savoir si le maire a le droit d'imposer au propriétaire de l'étang que son étang soit aussi accessible aux résidents de notre commune.
merci d'avance

que puis je faire ?

Bonjour,

Il faudrait tout d'abord vérifier à qui appartient cet étang, en totalité : à la commune, à un ou plusieurs propriétaires privés...

Pour cela il faut se référer aux actes notariés détenus par le SPF.

Ensuite il faut voir quels droits la commune détient sur l'étang : même sans être propriétaire, elle peut être locataire ou signataire d'une convention avec le ou les propriétaires.

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Modératrice

Bonjour,
Etes vous le propriétaire de cet étang ?
Déjà vous pouvez vérifier avec celui-ci s'il a signé une convention avec la municipalité, avec l'association des pêcheurs, ou autre et ce qui est convenu au sujet de l'utilisation.
S'il y a des incivilités de la part des usagers, il faut le signaler au maire.

je me suis renseignée auprès du service de la publicité foncière en début d'après-midi qui m'a confirmé que cet étang appartient uniquement à Mr X propriétaire du dit étang par conséquent cet étang n'est pas communal .

Bonjour et bienvenue
Si vous avez identifié le propriétaire de cet étang, vous êtes vous rapproché de lui ?

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Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)

il m'a dit qu'il avait été contacté par le maire qui a fait pression sur lui pour que le site soit depuis mai accessible aux résidents de notre commune.
notre maire a tendance à agir à sa guise
ma question est la suivante est ce que le maire a le droit d'imposer sa volonté à un propriétaire privé ?

le dit propriétaire ne doit pas savoir lui non plus si le maire a le droit de lui imposer son choix arbitraire

Dans ce cas, sauf convention avec la mairie (servitude, bail...), c'est M. X qui décide qui peut accéder à son étang. S'il veut en restreindre l'accès c'est à lui de prendre des mesures.

A moins d'être eux-mêmes titulaires d'un droit sur cet étang (location, prêt), les pêcheurs n'ont aucun droit de s'en prendre aux poissons de M. X, sauf bien sûr si M. X est d'accord.

Votre possibilité à vous personnellement de réclamer quelque chose dépend de vos droits sur cet étang, directement ou indirectement (par exemple en tant que membre d'une association locataire).

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Modératrice

Evidemment non !
Mais il y a peut être des éléments qui vous manquent.
L'étang est-il classé? bénéficie-t-il de subventions ? et surtout y a-t-il une convention entre ce propriétaire et la mairie ?

pour faire suite à votre dernier message, j'ai contacté le propriétaire du dit étang qui m'a répondu par la négative à toutes vos questions

j'ai l'impression que le maire fait un abus de pouvoir en imposant sa volonté d'une part et d'autre part, certains de ses administrés pensent qu'il cherche à contenter certains villageois qui depuis que l'étang est en accès libre espère qu'ils voteront pour lui lors des prochaines élections municipales

Bonjour

Je conseille à votre ami d'aller à une consultation gratuite d'avocat à la maison de la justice et du droit avec son acte d'achat et le PLU.
En effet selon l'étang, notamment comment il est alimenté, ou il est situé, il faut dissocier les droits de propriété et d'usage .

Concrètement ce n'est pas parce que l'étang lui appartient qu'il peut disposer de l'eau et des poissons pour son usage privatif seulement.

Par contre je m'étonne qu'on puisse accéder aux berges de cet étang comme on le souhaite si le terrain est à lui .

l'étang appartient à un privé depuis plus de quarante ans. aucun maire de la commune ne s'est jamais manifesté auprès du dit propriétaire pour lui imposer son choix.
existe t il un texte de loi qui permet à n'importe quel maire d'imposer l'accès d'un étang privé à des résidents de la commune où est situé le dit étang

Non il n'existe pas de texte de la sorte.
Avez-vous lu l'arrêté municipal du maire ? Que dit-il exactement ?

il faut que j'aille à la mairie pour voir son arrêté municipal à ce sujet
merci pour l'info

Cet arrêté sera source d'informations utiles, notamment les références légales.

Les riverains rentrent sur votre propriété ?
C est cela que je ne comprends pas
Pour l étang le code de l environnement peut effectivement en cadrer l usage , oui.
M enfin il ne permet pas à des usagers de jouir d un terrain privé : d ou ma question .

On attend avec intérêt le détail de l'arrêté municipal ....

je reviens à l'instant de la mairie. dernier conseil municipal en date du 11 septembre 2025 il est affiché en date du 28 aout 2025 les sujets qui vont être abordés lors du conseil municipal qui s'est tenu le 11 septembre. il n'est pas mentionné que l'étang va être accessible désormais à tous les résidents de la commune