Une personneatilledroitdetremisesoustutelleparunadoptesimple

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Posté le Le 16/07/2026 à 15:14
Une personne de 63 ans sans problemes medicaux
Peut il etre traine en justice devant le procureur
Par son beau-fils quil avaitadopte a lage de 7 ans
7 ans(Adoption simple)
pour etre mise sous tutelle.
Sa femme lavait eu dun premier mariage.SON.
PERE BIOLOGIQUE QUI NE SEST JAMAIS OCCUPE DE LUI A ETE DECHU DE LUI A ETE DECHU DE
SES DROITS PATERNELS LORS DU PROCES DADOPTION.

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Posté le Le 16/07/2026 à 15:44
Bonjour ?
Merci ?

Le procureur ne traite que des affaires pénales, mais ne s'occupe pas des tutelles.

S'il y a une infraction pénale, c'est en effet possible de se retrouver devant le juge. Mais de quelle infraction s'agit-il ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

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