Urgent droit du travail

Bonjour,

J’aurais besoin d’un avis concernant une situation urgente.

Je suis actuellement en CDD saisonnier qui se termine en octobre. J’ai trouvé un autre CDD saisonnier de deux mois dans une autre entreprise, avec une prise de poste dans quelques jours.

Je sais qu’une rupture anticipée de mon CDD actuel sans accord peut entraîner un risque de litige avec mon employeur. Ma question principale est la suivante :

Si mon employeur refuse une rupture d’un commun accord, est-ce que le fait de commencer mon nouveau CDD pose un problème légal en raison du chevauchement des deux contrats ?

Est-ce que mon ancien employeur peut m’empêcher de travailler dans ma nouvelle entreprise ou créer un problème avec ce nouvel employeur ?

Je précise que le contexte avec mon employeur actuel est difficile et que je suis déjà en contact avec l’Inspection du travail.

Je souhaite connaître la solution la plus sécurisée juridiquement afin de ne pas perdre mon nouveau poste.

Merci par avance pour votre aide.

Bonsoir,
Légalement ,vous ne pouvez pas rompre votre CDD actuel et votre futur employeur ne peut pas vous embauchez en l'état actuel de votre contrat de travail.
Que se passe t-il exactement et que dit l'inspection du travail ??
Expliquez nous en détail ce qui se passe ??
Cordialement

Bonjour,
Il s'agit d'un contrat saisonnier ,c'est un CDD particulier
l'IA sur ce point raconte des âneries ,comme bien souvent en droit .
Il faut que nous connaissions l'ampleur du litige actuel entre le saisonnier et son employeur.
Les syndicats et les inspections du travail ont beaucoup de travail en ce moment, car beaucoup de saisonniers rencontrent des problèmes ,comme tous les ans à cette période .En cas de faute grave de la part de l'employeur ,le contrat est rompu automatiquement .
C'est pourquoi ,nous avons besoin de savoir ce qui se passe exactement et la réponse de l'inspection du travail .
Si c'est pendant la période d'essai (1 semaine en général) chacun peut rompre sans motivation particulière.
Cordialement

Bonjour,

« Jdjdjdjd » ne nous précise pas si le contexte avec son employeur actuel serait une faute de ce dernier ou serait aussi difficile avec les autres saisonniers à moins qu'il ne s'agisse d'une difficulté relationnelle uniquement le concernant qui ne justifierait pas une rupture anticipée à moins que cela débouche sur un comportement agressif de l’employeur.
Une rupture anticipé ne pouvant aboutir que pour faute grave de l'un des deux, pour force majeurs, d'un accord avec l'employeur (document écrit non équivoque), d'une embauche à un CDI, d'une inaptitude constatée par le médecin du travail.
BC.

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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

bonjour,
1/dans un contrat saisonnier ,il y a très rarement une proposition de CDI .Cela ne fonctionne pas du tout comme un CDD classique .Il faut aussi voir ce que précise la convention collective applicable.
2/Dans notre affaire nous ne savons pas ce qu' a répondu l'inspection du travail .
ni le contexte précis du litige.
Dans l'attente de précisions, nous ne pouvons pas en dire plus ,ni avancé des liens ayant aucune relation avec des CDD à caractère saisonniers.
Encore moins se fier à l' IA internet .
cordialement

Bonjour,
Jet parle, à mon avis, d'une embauche en CDI par un autre employeur, ce qui est bien un motif valable de rupture de CDD par le salarié.

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Janus2 - Administrateur

Re,
Tout à fait « janus ».

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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

Bonjour,


1/Non dans un contrat saisonnier ,on ne peut pas rompre le "CDD" pour alerter ailleurs en CDD.
De plus dans le cas présent ,il s'agit d'un CDD saisonnier à objet défini il n'est pas de possibilité de recourir à un CDI .Aussi bien côté employeurs que salariés

Article 1242-2 code du travail (CDD à objet défini)
3° Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. Lorsque la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, un seul bulletin de paie est émis par l'employeur .

Cordialement

Re,
Et je trouve que « Jdjdjdjd » tarde à nous dire exactement quels sont les griefs à l'encontre de son employeur et ce qu'il veut dire par être en contact avec l'inspection du travail (échanges ou pas).

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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.

J'avoue ne pas comprendre où vous voulez en venir ?

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Janus2 - Administrateur