Urgent droit ferroviaire
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Posté le Le 19/09/2025 à 20:30
Le 19 septembre 2025, j’avais un billet TER (réf. IZGDI8) pour effectuer le trajet Paris Montparnasse (17h05) → Le Mans → Sablé-sur-Sarthe (20h07).
• Le premier TER (n° 862527, Paris → Le Mans) a été supprimé.
• Au guichet, on m’a indiqué uniquement un autre TER plus tard, mais on m’a refusé un réacheminement en TGV, alors que ceux-ci circulaient et m’auraient permis d’assurer ma correspondance.
• Je suis donc arrivé au Mans à 20h20, soit après le départ du dernier TER vers Sablé (n° 857329 à 19h30).
• Je me suis retrouvé bloqué, sans possibilité de poursuivre mon trajet en train.
• J’ai demandé une prise en charge (taxi) au chef de bord et à l’accueil en gare, qui m’a été refusée au motif de la grève.
• J’ai dû payer 162 € de taxi (facture en pièce jointe) pour rejoindre Sablé-sur-Sarthe.

 

Posté le Le 20/09/2025 à 05:37
Hello !
Bonjour tout de même Jejejejehe. Vous ne posez aucune question juridique. Vous vous demandez peut-être quel recours vous avez contre la SNCF. Si c'est le cas voici une source crédible qui peut vous éclairer :
https://www.inc-conso.fr/content/voyager-en-train-vos-droits-et-recours
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 20/09/2025 à 07:37
Bonjour , oui excuser moi , oui , un avocat m’a dis que je pouvais assigner en justice si vraiment il refuse , je suis totalement dépasser par cela, ont m’a laissé sans aide
Posté le Le 20/09/2025 à 08:23
Bonjour Jejejejehe
Dans le lien donné:
Bon à savoir : Depuis le 7 juin 2023, si votre transporteur ne vous propose pas de solution dans les 100 minutes suivant l'heure de départ prévue, vous avez la possibilité d'organiser votre réacheminement avec d'autres transporteurs de train ou de bus. Dans ce cas de figure, votre transporteur initial devra vous rembourser les coûts supportés, dans la limite de ce qui est raisonnable et approprié (article 18.3 du règlement 2021/782).
Vous êtes dans ce cas pour le trajet Le Mans--Sablé-sur-Sarthe
mais l'article ne parle que de train ou de bus.
il faut regarder plus en détail l'article cité
Posté le Le 20/09/2025 à 09:19
A quelle heure est parti le train que vous avez pris pour faire le trajet Paris--> Le mans ?
Posté le Le 20/09/2025 à 09:31
18h05
Je susi arrivé au Mans à 20h20
Et les trajet Le Mans sable sur Sarthe ce finissais à 19h30
Posté le Le 20/09/2025 à 10:26
Vu que seulement 60 minutes entre 17:05 ( départ de votre billet) et 18:05 (heure de départ proposée et acceptée par vous) et non 100minutes, vous ne pouvez pas vous baser sur l'article 18.3.
Ceci dit avant de faire appel au juge, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la compagnie.
Je ne peux pas vous en dire plus sur la procédure ( de quelle façon déposer plainte, auprès de quelle compagnie ( dans votre cas, ce n'est pas la SNCF).
J'espère que d'autres personnes ici pourront vous en dire plus.
bonne journée
à l'arrivée au mans de votre train de substitution, la compagnie, je pense , avait obligation de mettre en place une solution pour assurer votre trajet jusqu'à sa destination. c'est surement la dessus qu'il faut insister.
Posté le Le 20/09/2025 à 11:08
Bonjour,
Effectivement ,l 'article 17 du règlement CE ne peut pas s'appliquer
Mais il y a ceci qui pose interrogation :
Citation :
• Au guichet, on m’a indiqué uniquement un autre TER plus tard, mais on m’a refusé un réacheminement en TGV, alors que ceux-ci circulaient et m’auraient permis d’assurer ma correspondance.
La question est de savoir si il y avait obligation ou pas de réacheminer via le TGV et si l'agent savait qu'il n'y avait plus de correspondance à l'arrivée ?
Vous pouvez poser la question à un avocat lors d'une consultation gratuite (sur rendez vous) à la maison du droit de votre mairie ou dans une permanence du barreau .
Cordialement
Posté le Le 20/09/2025 à 11:31
Merci, mais je vais être clair : ce n’est pas l’article 17, mais l’article 18 du règlement (UE) 2021/782 qui s’applique dans mon cas.
La SNCF avait l’obligation de me réacheminer gratuitement vers ma destination finale (Sablé), y compris via un TGV. Comme cela a été refusé, j’ai raté ma correspondance et on m’a laissé sans solution.
Résultat = 162 € de taxi. Et le texte est clair : ces frais doivent être remboursés s’ils sont nécessaires et raisonnables.
Donc inutile de compliquer : je déposerai mon dossier auprès du Médiateur SNCF et, si besoin, au tribunal.
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