Validité du consentement d'une personne handicapée

Bonjour Quels critères juridiques permettent d'évaluer la validité du consentement sexuel d'une personne présentant un handicap intellectuel ou cognitif, sans porter atteinte à ses droits fondamentaux et à son autonomie ?

Bonjour,
Ben cela varie selon les cas.

De base toute personne est présumée saine d'esprit. De même, toute personne adulte, même sous protection juridique, est libre du choix de ses relations personnelles, peu importe leur nature. Son consentement doit donc être considéré comme valide jusqu'à preuve du contraire. C'est d'autant plus vrai qu'au pénal le doute profite à l'accusé.

Les preuves seront donc à aller chercher du côté qui laissent penser que cette personne n'a pas pu valablement donner son consentement.

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Modératrice

Cette personne est sourde, muette et aveugle, par quel moyen les forces de l'ordre peuvent t'il obtenir de telles informations ?

Si cette personne est incapable de s'exprimer, en aucune façon, il sera probablement jugé qu'elle n'a pas pu consentir.

Si cette personne a des moyens d'expression, elle répondra aux questions comme elle le pourra. Depuis l'époque d'Helen Keller, la surdicécité n'est plus un obstacle à l'expression de la volonté de la personne handicapée.

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Modératrice

Si elle n'est pas capable de s'exprimer devant les forces de l'ordre, elle n'est donc pas capable d'exprimer son consentement .