Validité du consentement d'une personne handicapée

Bonjour Quels critères juridiques permettent d'évaluer la validité du consentement sexuel d'une personne présentant un handicap intellectuel ou cognitif, sans porter atteinte à ses droits fondamentaux et à son autonomie ?

Bonjour,
Ben cela varie selon les cas.

De base toute personne est présumée saine d'esprit. De même, toute personne adulte, même sous protection juridique, est libre du choix de ses relations personnelles, peu importe leur nature. Son consentement doit donc être considéré comme valide jusqu'à preuve du contraire. C'est d'autant plus vrai qu'au pénal le doute profite à l'accusé.

Les preuves seront donc à aller chercher du côté qui laissent penser que cette personne n'a pas pu valablement donner son consentement.

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Modératrice